La certification NF associée à la Démarche HQE permet de distinguer en France comme à l’étranger des bâtiments dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques actuelles. Cette certification concerne les phases de programmation, de conception et de réalisation. Elle couvre la plupart des types de bâtiments tertiaires publics et privés en secteur neuf, en réhabilitation lourde comme en rénovation. Les labels de Haute Performance Energétique (HPE) définis par l’Etat pour le neuf et pour la rénovation sont délivrés en association avec cette certification en France Métropolitaine. La certification est délivrée à l’issue d’audit(s) tierce-partie portant sur le Système de Management de l’Opération (SMO) et sur la Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB), chacun faisant l’objet d’un référentiel technique adapté. Une opération de construction neuve en réhabilitation lourde ou en rénovation, dès lors qu’elle répond aux exigences du référentiel.
La certification s’applique opération par opération. Cependant, dès lors qu’un maître d’ouvrage a réalisé au moins trois opérations certifiées, il peut mettre en place un Système de Management Général (SMG) qui permet un allègement du processus d’audits.
Les opérations
de construction neuves
Il s’agit de la construction de bâtiments neuf ou de la construction d’une ou plusieurs parties nouvelles d’un bâtiment. Dans ce cas, il convient d’utiliser les référentiels dédiés à la construction neuve.
Les opérations de rénovation
Il s’agit de tout type de rénovation, même mineure. Dans ce cas, il convient d’utiliser les référentiels dédiés à la rénovation.
Cas particuliers
Cas des opérations mixtes « partie rénovée » et « partie nouvelle »
Une opération mixte relève des référentiels « Rénovation » pour la partie rénovée et des référentiels « Neuf » pour la partie nouvelle.
Dans ce cas, le maître d’ouvrage pourra présenter une demande de label de haute performance énergétique « Rénovation» pour l’une des parties et « Neuf » pour l’autre.
La performance énergétique des bâtiments est un élément majeur pour le maître d’ouvrage. Afin de mesurer cette performance les différents niveaux de labels ont été définis par l’Etat (arrêté du 8 mai 2007) pour les bâtiments neufs d’une part et d’autre part pour les bâtiments rénovés (arrêté du 29 septembre 2009).
Ces labels correspondent à un niveau d’amélioration :
- par rapport à un bâtiment
de référence (neuf)
- par rapport à une situation
initiale et un bâtiment
de référence (rénovation)
Dans le cadre des règlementations actuelles (RT 2005 et RT Existant globale), ils sont exprimés en valeur relative (en pourcentage).
Dans la future règlementation thermique 2012 (bâtiments neufs), applicable au secteur tertiaire dès 2011, le label HPE neuf est exprimé en valeur absolue (consommation en kilowatts heure en énergie primaire par an et par mètre carré sur la shon (kWhEP /m²SHON/an)).
Les valeurs de consommation de référence en valeur absolue seront différentes selon le type d’activité notamment.
Certivéa est habilité à délivrer Certivéa est habilité à délivrer les labels dans les conditions définies par la règlementation (accréditation COFRAC, conventionnement Etat).
Textes réglementaire rénovation
Bâtiment en rénovation BBC EFFINERGIE
Rénovation 2009 (bâtiment dont la date d’achèvement des travaux de construction est après le 1er janvier 1948) : Décret N°2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label “haute performance énergétique rénovation” pour certains bâtiments existants.
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label “haute performance énergétique rénovation”
EFFINERGIE Rénovation 2009 (bâtiment dont la date d’achèvement des travaux de construction est avant le 1er janvier 1948).
Pas de label règlementaire - Label spécifique EFFINERGIE
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