Les "propriétaires occupants", à savoir les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).
Les "propriétaires bailleurs", à savoir les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.
Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
Ils doivent être d’un montant minimum de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes", pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. L’Anah finance des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, et des projets de travaux d’amélioration de l’habitat. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories : les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration. Pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une aide de l’Anah, votre projet doit s’insérer dans l’une de ces deux catégories.
Travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante.
Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé peuvent être sollicitées dans les cas suivants :
Travaux dont l’ampleur et le coût ne permettent pas de les placer dans la catégorie des projets de travaux lourds. Ils incluent :
Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat
Ils doivent permettre de traiter l’insalubrité ou un péril d’ampleur limitée dont la résolution ne nécessite pas des travaux lourds, ou de répondre à une procédure liée à la mise en sécurité des équipements communs ou liée au risque saturnin.
Travaux pour l’autonomie de la personne. Ils doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement.
Plus de renseignents sur
le site de l'ANAH
ou réaliser votre demande d'aide
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