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Rénovation : des aides adaptées à chaque situation 

Vous avez un projet de travaux et souhaitez solliciter une aide pour les financer ?  Vous pensez au prêt à taux zéro pour boucler votre budget ? Retrouvez ici les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Les aides pour habiter mieux

Le premier réflexe quand on est propriétaire d’un logement que l’on veut rénover, c’est bien d’aller consulter le site de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat. Au service des particuliers, elle est habilitée à accorder des subventions pour la réalisation de travaux dans les logements et immeubles anciens. Il en existe plusieurs en fonction de la nature des travaux.  
« Habiter mieux » et « MaPrimeRénov » concernent le chauffage du logement ; « Habiter sain » ou « Habiter mieux sérénité » sont tournées vers la rénovation et « Habiter facile » s’adresse à celles et ceux qui veulent adapter leur logement à leur handicap (élargissement des portes, construction d’une rampe d’accès, installation d’une douche de plain-pied). 
Plusieurs critères sont à remplir pour prétendre à ces aides : 

  • Conditions liées aux ressources : les revenus de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte et ne doivent pas dépasser un certain plafond. On distingue deux catégories : les ménages aux ressources très modestes, et ceux aux ressources modestes. Les revenus fiscaux retenus sont ceux de l’année N-1 (soit 2019 pour les demandes faites en 2020).
  • Engagements à respecter : vous vous engagez à habiter dans votre logement faisant l’objet des travaux pendant une durée de 6 ans. La construction du logement doit être d’au moins 15 ans
  • Conditions liées au montant des travaux : les travaux à réaliser doivent être d’un montant minimum de 1500 € hors taxes. Ils ne doivent commencer qu’à partir de la réception de la décision d’attribution financière.

Le versement de l’aide n’est pas automatique. Elle est versée une fois les travaux terminés. Vous devez les réaliser dans un délai de trois ans suivant la décision d’attribution de l’aide. 

Focus sur « MaPrimeRénov’ » 

Depuis le 1er janvier 2020, le Gouvernement a lancé une nouvelle aide, versée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat pour permettre le financement de travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation, de diagnostic et d’audit d’énergie. MaPrimeRénov’ est une aide forfaitaire, ajustée en fonction du niveau de ressources et destinée aux propriétaires occupants. Elle fusionne le CITE et le dispositif « Habiter mieux agilité ». 

Ses avantages ? Le montant de la subvention est connu à l’avance. Elle est versée par virement après les travaux. Pour centraliser la gestion des dossiers, l’Anah a mis en place une plateforme internet dédiée pour ainsi faciliter les démarches : maprimerenov.gouv.fr. 
Là aussi, des conditions sont à remplir : habiter un logement dont vous êtes propriétaire, ne pas dépasser un certain niveau de ressources, faire appel à une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement), occuper un logement de plus de 2 ans. 
Dernière chose, il est possible de cumuler « Ma PrimeRénov’ » et l’aide « Habiter Mieux sérénité » grâce au chèque énergie et la TVA à taux réduit. L’éco-prêt à taux zéro peut également financer le montant restant à payer. 
 
Eligible ou pas ? 
Voici la démarche à suivre pour le savoir : 
– Avec votre numéro fiscal et la référence de votre avis d’imposition, vous pouvez vérifier tout de suite si vous êtes éligible aux aides aux travaux de l’Anah. Pour cela, direction : monprojet.anah.gouv.fr.
– Si vous êtes éligible, créez votre compte pour déposer votre demande et suivre votre dossier
– Vous êtes mis en relation avec les professionnels qui suivent votre dossier, vous donneront des conseils

Avez-vous pensé aux aides locales ? 

Les Conseils régionaux et départementaux, l’intercommunalité ou la commune peuvent accorder des aides en complément de celles de l’Anah. Les structures locales, comme par exemple la Maison de l’Habitat, sont également des lieux de ressources où les agents d’accueil sauront vous aider et vous diriger vers les bons interlocuteurs. 

Tout savoir sur le prêt à taux zéro

Autre possibilité pour les particuliers : faire une demande de prêt à taux zéro. Il permet de financer des travaux d’économie d’énergie dans son logement. Il s’adresse à tous les propriétaires occupants, bailleurs, co-propriétaires, sans conditions de ressources. 

Conditions à remplir 

Cela étant dit, quelques conditions sont tout de même à remplir : le logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et doit avoir été construit depuis plus de 2 ans ; il faut faire appel à une entreprise ou un artisan du bâtiment détenant la mention RGE, la durée maximale du prêt ne doit pas dépasser 15 ans. L’éco-PTZ est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021.

Le prêt sera accordé pour réaliser certains travaux : 

  • travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement (sous certaines conditions) ;
  • isolation performante de la toiture ; 
  • isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
  • remplacement de fenêtres, porte-fenêtre en simple vitrage ;
  • isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire, passage ouvert ; 
  • installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’un système de chauffage avec source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Montants accordés 

Différents plafonds sont applicables en fonction des travaux éligibles, cités précédemment. Ces montants ont été fixés par le décret du 19 août 2019.  
Jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7 000 €
Jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
Jusqu’à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
Jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

Faire une demande

La démarche est la même que pour contracter un prêt : il faut s’adresser à la banque après avoir rempli un formulaire « emprunteur » et fourni des justificatifs (attestation RGE de l’entreprise, justificatif de l’utilisation du logement comme résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition). A partir de la date d’obtention du prêt, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux. Une fois le chantier terminé, les factures devront être adressées à la banque. 

Les autres dispositifs 

D’autres aides existent comme les opérations « Coup de pouce économies d’énergie », prolongées jusqu’au 31 décembre 2020. Elles rentrent dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un programme national subventionné par les énergéticiens (exemple : EDF) et destiné à aider les ménages qui sont confrontés à la précarité énergétique à financer leurs travaux à l’aide de primes et de prêts à taux préférentiels. Sous conditions de ressources, ces primes sont versées par les entreprises signataire de le charte « coup de pouce économies d’énergie » pour deux types de travaux : le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur…). Cette aide n’est pas cumulable avec celles de l’Anah.  

Vous pouvez aussi être exonérés de la taxe foncière. Certaines collectivités peuvent le faire si les particuliers réalisent des travaux d’économie d’énergie. Enfin, l’association Action Logement peut également accorder des subventions complétées par un prêt à 1%.  

Pour aller plus loin ou si vous avez des questions techniques, financières ou juridiques sur les travaux que vous souhaitez réaliser, vous pouvez contacter les conseillers FAIRE présents sur l’ensemble du territoire.
Site internet : www.faire.gouv.fr ou 0 808 800 700 


par synerciel

Publié le 10 mai 2020 —
Mis à jour le 16 juin 2020


TAGS :  Aides financières

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