Afin d’encourager la transition énergétique et la rénovation des logements privés, le gouvernement a mis en place des solutions pour faciliter l’accessibilité à ces travaux aux revenus les plus modestes. Il faut dire que pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, le marché immobilier français a encore de nombreux efforts à faire. Parmi les dispositifs que l’on recense, MaPrimeRénov’ est sans doute l’aide financière incontournable pour tous travaux de rénovation énergétique. En 2021, plus de 380 000 demandes ont été déposées par les ménages français. Un chiffre qui ne va probablement pas diminuer en 2022.
Mais alors, en quoi consiste MaPrimeRénov’ ? Quelles sont les conditions à réunir et les démarches à effectuer pour obtenir cette aide ? Et surtout, quel est son montant ? Zoom sur cette prime destinée à changer le visage de l’immobilier français.
MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ?
Depuis son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ a pris la relève du CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, et des différentes aides financières accordées jusqu’ici par l’ANAH, l’agence nationale de l’habitat, à savoir « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».
Après les premiers mois de lancement, où les conditions étaient très différentes de celles d’aujourd’hui, MaPrimeRénov’ n’a cessé d’évoluer pour s’adresser désormais à tous les propriétaires et toutes les copropriétés. Cependant, le montant de cette aide est toujours dégressif en fonction des revenus du foyer, et pour les plus aisés, le dispositif est même inaccessible lors de certains types de travaux (chauffage, ventilation, pose de nouvelles fenêtres, etc.).
Attention, MaPrimeRénov’ ne s’applique qu’aux logements construits depuis au moins 15 ans. Néanmoins, pour retirer une chaudière au fioul au profit d’un nouveau chauffage ou équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire, le délai minimum passe à 2 ans.
Notons que MaPrimeRénov’ accorde aussi des bonus lorsque certaines conditions sont réunies. C’est par exemple le cas si les travaux du logement :
- font gagner plusieurs niveaux au DPE (diagnostic de performance énergétique), jusqu’à sortir de l’état de « passoire thermique » des classifications F ou G ;
- font atteindre les niveaux B ou A du DPE, faisant passer la maison ou l’appartement en bâtiment basse consommation ;
- consistent en une rénovation énergétique globale ;
- nécessitent de faire appel aux services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).
MaPrimeRénov’ : les conditions d’exigibilité
Comme pour toutes les aides financières de l’État, notamment celles qui visent à favoriser les travaux de transition énergétique, des conditions administratives et financières doivent être respectées.
Les conditions administratives de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires, y compris les usufruitiers et titulaires d’un droit d’usage et d’occupation, et ce, même s’ils n’occupent pas leur logement et qu’ils le louent. Toutefois, comme nous l’avons vu plus haut, le logement concerné doit être âgé d’au moins 15 ans, ou de 2 ans dans le cadre du remplacement d’une chaudière au fioul.
Malgré tout, pour bénéficier de MaPrimeRénov’, un propriétaire bailleur (ou loueur) doit s’engager à :
- louer ledit logement en tant que résidence principale pour une durée minimum de 5 ans à compter du versement de la prime ;
- informer le(s) locataire(s) du logement des travaux de rénovation énergétique effectués avec l’aide ;
- déduire le montant de la prime du montant total des travaux en cas de réévaluation du loyer.
Quelques nuances doivent tout de même être apportées en ce qui concerne les conditions administratives de MaPrimeRénov’. En effet, pour les propriétaires aux revenus modestes, qui souhaitent procéder à des travaux dans leur résidence principale, le gain énergétique de l’opération doit être d’au moins 35 % et permettre d’atteindre le niveau E (ou inférieur) du diagnostic de performance énergétique.
De la même façon, pour les copropriétés composées à 75 % de résidences principales, le gain énergétique des travaux faits dans les parties communes doit lui aussi être d’au moins 35 %.
Enfin, les travaux doivent concerner l’isolation, le chauffage, la ventilation ou l’audit énergétique d’une maison ou d’un appartement, en plus de devoir être effectués par une entreprise ayant le label RGE (reconnue garante pour l’environnement).
Les conditions de ressources de MaPrimeRénov’
Les conditions de ressources restent le point majeur de MaPrimeRénov’, puisque le montant de la prime est en grande partie calculé sur la base des revenus du foyer qui en fait la demande.
Pour permettre une meilleure compréhension du système, les plafonds de ressources sont organisés selon 4 catégories/couleurs :
- MaPrimeRénov’ Bleu, pour les ménages aux revenus très modestes ;
- MaPrimeRénov’ Jaune, pour les ménages aux revenus modestes ;
- MaPrimeRénov’ Violet, pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’ Rose, pour les ménages aux revenus supérieurs.
Attention, pour les copropriétés, il existe un 5e profil de couleur plus spécifique.
Chacune de ces catégories correspond à un plafond de ressources (revenu fiscal de référence de l’impôt sur le revenu), lui-même tributaire du nombre de personnes qui occupent le logement. Par exemple, pour les foyers les plus modestes classés en MaPrimeRénov’ Bleu, les revenus sont fixés comme suit :
- 15 262 € pour 1 personne qui occupe le logement ;
- 22 320 € pour 2 personnes qui occupent le logement ;
- 26 844 € pour 3 personnes qui occupent le logement ;
- 31 359 € pour 4 personnes qui occupent le logement ;
- 35 894 € pour 5 personnes qui occupent le logement ;
- 4 526 € par personne supplémentaire.
Notons que les informations données ci-dessus concernent toutes les régions, excepté l’Île-de-France, qui fonctionne avec ses propres plafonds de ressources (légèrement supérieurs).
Pour finir, il faut également garder à l’esprit qu’en fonction du type de travaux engagés et de la catégorie de revenus du ménage (notamment pour les plus aisés), le montant de MaPrimeRénov’ est dégressif. Par exemple, pour la pose d’une pompe à chaleur air eau, l’aide versée est de :
- 1 200 € pour les propriétaires en MaPrimeRénov’ Bleu (très modestes) ;
- 800 € pour les propriétaires en MaPrimeRénov’ Jaune (modestes) ;
- 0 € pour les propriétaires en MaPrimeRénov’ Violet et Rose (intermédiaires et supérieurs).
En d’autres termes, plus les revenus sont élevés, plus le montant de MaPrimeRénov’ baisse, jusqu’à entraîner une inéligibilité.
MaPrimeRénov’ : les démarches
Les démarches d’obtention de MaPrimeRénov’ sont plutôt simples, puisqu’il s’agit principalement de demander des devis à différents professionnels RGE, puis de déposer la demande sur le site internet dédié : www.maprimerenov.gouv.fr.
Attention, les travaux ne doivent pas débuter avant l’accord de l’Anah. Celui-ci est généralement obtenu dans un délai allant de 15 jours à 1 mois.
En ce qui concerne le versement du montant attribué, il faut évidemment attendre la fin des travaux, afin de pouvoir présenter les factures nécessaires.
Notons que MaPrimeRénov’ est une subvention accordée pour un certain type de travaux. Ainsi, après avoir obtenu un accord pour l’installation d’une pompe à chaleur, il est par exemple tout à fait possible d’en obtenir un autre pour une isolation des murs par l’extérieur, et ce, pour le même logement.
Enfin, MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides financières, comme le prêt pour la rénovation d’Action Logement, les Certificats d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA réduite à 5,5 %, etc.
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