Les travaux de rénovation énergétique d’un logement comprennent l’installation d’un système de chauffage plus performant et plus écologique, pour se conformer à la RE 2020 et s’approcher des objectifs des la loi climat. Pour aider les ménages et les professionnels à participer à cette transition écologique, des aides leur sont proposées. Quelles sont les aides de la rénovation énergétique ?
Il est possible de bénéficier d’aides financières pour l’installation d’une pompe à chaleur, une des solutions de chauffage préconisées. Cet appareil relativement coûteux permet de faire des économies d’énergie non négligeables sur le long terme.
Découvrez les aides proposées aux particuliers et aux professionnels pour l’installation d’une pompe à chaleur.
Ce qu’il faut savoir avant de demander des aides
Il est important de savoir que toutes les pompes à chaleur ne permettent pas de profiter des aides octroyées par l’État pour la rénovation énergétique. Par exemple, la PAC air air ne permet pas d’obtenir des aides de l’État, étant plutôt considérée comme un système de climatisation ou un chauffage d’appoint. Le choix d’une PAC peut donc être conditionné par son éligibilité à ces aides.
Aussi, pour bénéficier de ces aides financières, il faut généralement faire appel à un professionnel certifié RGE pour la réalisation des travaux. Les revenus des ménages rentrent également en compte dans les critères d’attribution des aides.
Enfin, les aides publiques sont cumulables entre elles. Certaines aides de l’État sont cumulables avec les aides des fournisseurs d’énergie (CEE). Quelques-unes des aides proposées pour l’installation d’une pompe à chaleur sont valables pour les autres travaux de rénovation énergétique (isolation et menuiserie).
Les primes du dispositif CEE
Pour faciliter la transition écologique et limiter les passoires thermiques, le gouvernement français a mis en place un dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à entreprendre des actions d’économies d’énergie, notamment sous forme de primes attribuées à leurs clients pour leurs travaux de rénovation énergétique. Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier de ce type d’aide, qu’il s’agisse d’un logement principal ou secondaire.
« Mon chauffage durable pompe à chaleur (PAC) »
L’une des opérations du dispositif CEE est la prime énergie EDF, aussi appelée « Mon chauffage durable pompe à chaleur (PAC) ». Cette prime peut être obtenue dans le cadre du remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz (autre qu’à condensation) par une PAC eau eau, air eau ou hybride. Depuis le 1er octobre 2022, le montant de cette prime varie de 2 500 € à 4 000 € selon les conditions de ressources des ménages.
Coup de pouce chauffage ou prime à la conversion des chaudières
Dans l’objectif de zéro chaudière au fioul d’ici une dizaine d’années, l’État propose une aide financière pour l’installation d’une PAC en remplacement d’une chaudière à énergie fossile. Il s’agit de la prime à la conversion des chaudières, connue sous le nom de dispositif « Coup de pouce chauffage » et distribuée par les fournisseurs d’énergie signataires d’une charte Coup de pouce.
Depuis 2019, cette prime est elle aussi accessible à tous les ménages et son montant dépend de leur niveau de ressources (jusqu’à 4 000 €). Il faut que le logement soit situé en France et que sa construction soit terminée depuis plus de 2 ans.
La prime Coup de pouce chauffage est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’Eco-PTZ, mais pas avec les autres primes du dispositif CEE.
L’aide MaPrimeRénov’
L’aide MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis 2020. Elle peut être obtenue pour l’installation d’une pompe à chaleur air eau, géothermique ou solarothermique, dans un logement construit depuis au moins 15 ans, ou depuis au moins deux ans en cas de remplacement d’une chaudière au fioul.
Son montant (jusqu’à 7 000 €) dépend lui aussi des ressources des demandeurs (propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires), classés en 4 catégories (revenus très modestes, modestes, standards ou élevés). Il est également calculé en fonction du gain écologique permis par les travaux d’installation d’une PAC.
MaPrimeRénov’ Sérénité : ex-aide « Habiter Mieux Sérénité »
MaPrimeRénov’ Sérénité est uniquement destinée aux ménages aux revenus très modestes ou modestes. Elle est distribuée dans le cadre d’un ensemble de travaux de rénovation (dont l’installation d’une PAC) permettant une amélioration de performance énergétique d’au moins 35 %. Le montant de l’aide peut atteindre 50 % du montant total des travaux HT (maximum 15 000 €).
MaPrimeRenov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité sont distribuées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Elles ne sont pas cumulables entre elles, mais sont chacune cumulables avec d’autres aides publiques :
- les CEE ;
- l’Eco-PTZ ;
- le chèque énergie ;
- le taux de TVA réduit à 5,5 % ;
- certaines aides locales.
Le chèque énergie
Au même titre que MaPrimeRénov’ Sérénité, le chèque énergie est destiné aux ménages aux revenus modestes ou très modestes. D’un montant de 48 € à 277 € par an selon le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer, cette aide est automatiquement envoyée aux bénéficiaires, sans qu’ils en fassent la demande. Elle peut donc être utilisée pour financer une petite partie de l’installation de la PAC.
Eco-PTZ : l’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un prêt sans intérêts accessible à tous les ménages qui en font la demande à une banque partenaire de l’État. D’une valeur maximale de 50 000 € et à rembourser sur 20 ans, il permet de financer un bouquet de travaux de rénovation énergétique dans un logement construit depuis plus de 2 ans et situé en métropole ou en outre-mer.
Le montant maximal de l’Eco-PTZ s’élève à 15 000 € pour une seule action de travaux autre que celle sur les parois vitrées, par exemple l’installation d’une PAC. Ce prêt peut permettre de financer le reste à charge après MaPrimeRénov’.
La TVA à taux réduit
Les travaux d’installation d’une PAC sont éligibles à la réduction de TVA. Elle passe de 20 % à 5,5 %. Ce taux réduit est accessible à tous les types de demandeurs, pour un logement (maison ou appartement) achevé depuis plus de 2 ans.
La réduction d’impôt
La réduction d’impôt « Denormandie » est un dispositif d’aide à la rénovation énergétique, dont l’installation d’une PAC, disponible jusqu’au 31 décembre 2022.
Il est accessible aux particuliers entreprenant des travaux qui représentent au moins 25 % du prix du logement acheté dans certains quartiers (villes bénéficiaires du programme Action cœur de ville). Le logement doit ensuite être loué sur une période de 6, 9 ou 12 ans, pour ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu allant jusqu’à 21 %.
L’exonération de taxe foncière
Une exonération de 50 % à 100 % de la taxe foncière est envisageable pour les propriétaires, occupants ou bailleurs qui installent une PAC (d’un montant supérieur à 10 000 €) dans un logement achevé avant le 1er janvier 1989 ou avant le 1er janvier 2009 (pour ceux dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation).
Les aides des collectivités locales
Les aides de l’État ne sont pas les seules aides dont peuvent bénéficier les ménages pour l’installation d’une pompe à chaleur dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. En effet, en fonction du lieu de résidence, certaines collectivités territoriales (région, département, commune) proposent des aides locales, aux montants et conditions d’octroi qui leur sont propres.
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