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Politique de protection des données

Gestion des données personnelles

Introduction

Dans le cadre de ses activités, Synerciel est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à des prospects (« Prospects »), adhérents (« Adhérents »), prestataires (« Prestataires »), partenaires (« Partenaires), fournisseurs (« Fournisseurs »), professionnels en formation à la recherche d’un stage dans le secteur du bâtiment.

Les données des personnes suivantes peuvent être collectées via le site internet (www.synerciel.fr, ci-après « le Site ») :

– Prospects :

Particuliers qui souhaitent réaliser des travaux et recherchent une entreprise du bâtiment.

Professionnels (entreprises du secteur du bâtiment) qui souhaitent intégrer le réseau Synerciel.

– Eventuels futurs Partenaires/Prestataires/Fournisseurs du réseau Synerciel.

– Professionnels suivant un programme de formation dans le secteur du bâtiment et à la recherche d’un stage dans une entreprise du bâtiment.

– Professionnels de la rénovation qui souhaitent avoir des informations.

– Particuliers qui souhaitent avoir des informations générales, des informations sur un professionnel en particulier ou qui souhaitent nous remonter une réclamation.

Cette politique de protection des données personnelles s’applique également aux prospects particuliers dont les données peuvent faire l’objet d’un traitement au sein du service proposé par un Cercle Confort Habitat (CCH).

Dans le cadre de ses activités, Synerciel est susceptible de collecter des données personnelles vous concernant par différents canaux et notamment :

– Via les formulaires de contact disponibles sur le site synerciel.fr,

– Via votre navigation sur notre site grâce aux cookies et aux autres technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les Cookies disponible ici : Politique des cookies.

– Via vos courriers : lorsque vous décidez de nous écrire par voie postale.

– Lors de vos échanges téléphoniques avec nos services. Il peut s’agir d’informations que vous transmettez au collaborateur Synerciel et relatives à un projet de travaux, une réclamation, une enquête satisfaction … ;

– Via les différents contrats qui nous lient (Adhérents, Fournisseurs, Prestataires, Partenaires).

Adhérents

Lors de votre adhésion au réseau Synerciel, nous récoltons un certain nombre de données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, des informations relatives à votre situation professionnelle, des informations relatives à l’activité de votre société).

Particuliers

Certaines de vos données nous sont transmises par nos Adhérents dans le cadre de l’exécution d’un contrat (par exemple : Contrat de Partenariat Partenaire Economies d’Energie d’EDF Membre du réseau Synerciel) ou dans le cadre de l’utilisation des outils et solutions informatiques mis à disposition par Synerciel (CCH, …, etc.).

D’autres données personnelles sont susceptibles de nous être transmises par notre réseau de Partenaires, avec votre accord préalable.

Cette politique de données personnelles s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées par les différents canaux.

L’objectif principal de la présente Politique de protection des données personnelles est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.

Ce document concerne l’ensemble des traitements que Synerciel effectue avec les données personnelles collectées via les différents canaux.

La politique de protection des données personnelles est accessible depuis chaque page du Site, en cliquant sur le lien suivant.

Responsable de traitement

La présente politique de protection des données personnelles est mise en place par Synerciel, SAS à capital variable minimum de 600 000€, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 522 466 572, dont le siège social est situé Tour W, 102 Terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux, agissant en tant que Responsable de traitement.

Règlementation applicable aux données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par :

– La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

– Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Suivi des traitements

Les traitements des données à caractère personnelle collectées font l’objet de fiches de traitements qui sont insérés dans le registre des traitements de Synerciel.

Une collecte loyale et transparente de vos données

Dans un souci de loyauté et de transparence, Synerciel prend soin d’informer les personnes concernées susmentionnées au point 1 de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information.

Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Une utilisation légitime et proportionnée de vos données

Lorsque Synerciel est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, Synerciel s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Synerciel veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme votre nom, adresse électronique ou numéro de téléphone.

Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, Synerciel collecte et traite les catégories de données suivantes :

– Des données d’identification des personnes concernées telles que vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques (courriel), téléphoniques et postales (adresse, code postal),

– Données telles que le motif du contact, date et heure du contact,

– Données relatives à vos projets de travaux : caractéristiques de votre logement, adresse pour la réalisation des travaux, date souhaitée, des données supplémentaires nécessaires à la réalisation d’un devis,

– Données relatives aux travaux réalisés dans votre logement : caractéristiques du logement, adresse, dates de réalisation, photos du chantier,

– Des données relatives à votre situation professionnelle telles que la profession/fonction exercée, parcours professionnel ou encore vos coordonnées professionnelles (téléphoniques et électroniques – courriel),

– Des données d’ordre économique et financier (coordonnées bancaires, RIB),

– Données à caractère personnel techniques (adresse IP, connexion, type de navigateur) et de comportement de navigation : clics, pages visitées, etc.,

– Contenus des échanges intervenus avec Synerciel ;

Quelles sont les finalités des traitements de vos données personnelles ?

DONNEES PERSONNELLES FINALITES
Des données d’identification des personnes concernées telles que vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques (courriel), téléphoniques et postales (adresse, code postal) Traiter vos demandes de contact ;

 

L’acquisition de prospects pour son compte (Prospects Adhérents) et le compte des Adhérents et réalisation d’opérations de prospection (les données collectées via les formulaires de contact du site, ou les appels entrant de votre part, nous permettent de vous joindre par téléphone ou par mail, et de les transmettre à nos Adhérents qui vous contactent pour vous présenter leurs services) ;

 

Gestion de campagnes transactionnelles et relationnelles (newsletters, informations sur les nouvelles offres, proposition d’offres Partenaires adaptées) ;

 

Données telles que motif du contact, date et heure du contact Traiter vos demandes de contact et les orienter vers le service compétent ;

 

Effectuer un suivi de la relation avec nos prospects, interlocuteurs ;

Données relatives à vos projets de travaux : caractéristiques de votre logement, adresse pour la réalisation des travaux, date souhaitée, des données supplémentaires nécessaires à la réalisation d’un devis ; L’acquisition de prospects souhaitant effectuer des travaux ;
Données relatives aux travaux réalisés dans votre logement : caractéristiques du logement, adresse, dates de réalisation, photos du chantier ;

 

Traitement des dossiers CEE transmis par les Adhérents du réseau,

 

Opérations de contrôle,

 

Suivi traitement des réclamations par les Adhérents

Des données relatives à votre situation professionnelle telles que la profession/fonction exercée, parcours professionnel ou encore vos coordonnées professionnelles (téléphoniques et électroniques-email) Traiter votre demande et vous orienter vers l’Offre correspondante.

 

Recueil de CV de professionnels en formation à la recherche de stages afin de les communiquer aux Adhérents du réseau Synerciel

Des données d’ordre économique et financier (coordonnées bancaires, RIB) Facturer les services souscrits

 

Effectuer des opérations comptables.

 

Données à caractère personnel techniques (adresse IP, connexion, type de navigateur) et de comportement de navigation : clics, pages visitées etc. Bon fonctionnement et optimisation du Site
Contenus des échanges intervenus avec Synerciel / enquêtes satisfaction Suivi de la relation avec les Adhérents/clients des Adhérents/partenaires/prospects

Quelles sont les bases juridiques de nos traitements de données personnelles ?

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons plusieurs types de données personnelles. Ces traitements sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat 

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez souscrit auprès de Synerciel ou dans le cadre de mesures précontractuelles.

Consentement 

Vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, …). Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Intérêt légitime 

Il s’agit de traitements réalisés dans le cadre de nos intérêts, auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre dans vos interactions avec nous et qui ne résultent d’aucune base légale. Nous veillons dans ce cas à trouver un équilibre entre vos droits et les intérêts que nous poursuivons.

La loi ou le règlement 

Le traitement de vos données personnelles est imposé par la loi ou un acte règlementaire.

TRAITEMENTS BASE LEGALE
Des données d’identification des personnes concernées telles que vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques (e-mail), téléphoniques et postales (adresse, code postal) Consentement

 

 

Exécution d’un contrat

Données telles que motif du contact, date et heure du contact Consentement
Données relatives à vos projets de travaux : caractéristiques de votre logement, adresse pour la réalisation des travaux, date souhaitée, des données supplémentaires nécessaires à la réalisation d’un devis ; Intérêt légitime

 

 

Consentement (si prospection commerciale par voie électronique)

Données relatives aux travaux réalisés dans votre logement : caractéristiques du logement, adresse, dates de réalisation, photos du chantier ;

 

Exécution d’un contrat
Des données relatives à votre situation professionnelle telles que la profession/fonction exercée, parcours professionnel ou encore vos coordonnées professionnelles (téléphoniques et électroniques-email) ; Intérêt légitime
Des données d’ordre économique et financier (coordonnées bancaires, RIB, factures) Exécution d’un contrat
Données à caractère personnel techniques (adresse IP, connexion, type de navigateur) et de comportement de navigation : clics, pages visitées etc. Intérêt légitime de Synerciel à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site ;
Contenus des échanges intervenus avec Synerciel Intérêt légitime

Le recueil du consentement

Les personnes concernées prennent connaissance et acceptent sans réserve la présente politique de protection des données personnelles établie par Synerciel, en respectant la règlementation en vigueur.

Les personnes concernées donnent leur consentement de plusieurs manières :

– en transmettant ses données à caractère personnel oralement à un collaborateur de Synerciel ou à un de ses Adhérents dans le cadre du service proposé au sein d’un CCH, par exemple ou un autre service,

– en transmettant ses données à caractère personnel oralement à un collaborateur de Synerciel lors d’un contact téléphonique,

– en communiquant par écrit ses données à caractère personnel lors d’une correspondance numérique ou dans un formulaire de contact, ou par courrier,

– au travers d’une case à cocher dans un formulaire de contact,

– lors de l’acceptation de cookies de navigation web (consulter notre Politique des cookies).

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Sont destinataires de vos données : Les collaborateurs habilités de Synerciel.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.

Sont susceptibles d’être destinataires de vos données personnelles, selon ce qui les concerne :

-Les Adhérents de Synerciel (Données prospects particuliers, Professionnels à la recherche d’un stage dans le secteur du bâtiment, …),

-Les Prestataires, sous-traitants (dans le respect des instructions de Synerciel), Mandants et Partenaires de Synerciel (données Adhérents, particuliers faisant appel aux services des Adhérents),

-Les conseils professionnels,

-Les autorités publiques de contrôle.

Synerciel s’assure que les destinataires de vos données respectent des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect de la législation sur les données personnelles.

Pour ce faire, Synerciel s’assure préalablement, dans la limite des moyens dont elle dispose, que les destinataires offrent des garanties appropriées protectrices de vos données personnelles.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Les durées de conservation de vos données

Synerciel fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

– Les données permettant de vous identifier sont conservées 10 ans après la fin de la relation contractuelle avec vous (Adhérents, Partenaires, Prestataires).

– Pour ce qui est des prospects, les données d’identification sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact à votre initiative.

– Certaines données personnelles sont conservées la durée nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire (exemple : factures – 10 ans).

– S’agissant de la durée de conservation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.

La sécurité des données personnelles

Synerciel accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

Synerciel a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

La sous-traitance

Lorsque Synerciel recourt à un prestataire, à un sous-traitant et à un partenaire, il ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité.

Nous concluons avec nos sous-traitants et partenaires dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.

Cookies

Les cookies font l’objet d’une politiques cookies.

Nous vous donnons la possibilité de gérer les cookies de navigation présent sur notre site. Vous pouvez paramétrer les cookies via la page : Paramètres de cookies.

Transferts des données hors UE

Synerciel s’engage à ne pas transférer les données récoltées en dehors de l’UE.

Dans l’hypothèse où elle devrait le faire, Synerciel en informerait les personnes concernées en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

Les droits qui vous sont reconnus

Synerciel est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

Votre droit d’accès

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

– les finalités du traitement ;

– les catégories de données personnelles concernées ;

– les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les tiers auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;

– lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

– l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;

– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

– des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;

Votre droit à la rectification de vos données

Vous pouvez demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante : dpo@synerciel.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :  SYNERCIEL SAS, 102 Terrasse Boieldieu – Tour W – 92800 PUTEAUX, en justifiant de votre identité par tous moyens.

Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Nous vous rappelons que vos droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits.

Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes relatives à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles.

Modification du présent document

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.

Dernière mise à jour : 27/08/2021.

 

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