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Données RGPD

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont régies par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et par les dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Les données à caractère personnel des utilisateurs particuliers du site synerciel.fr sont collectées par Synerciel et sont enregistrées dans un fichier informatisé.

Finalités du traitement des données personnelles.

En conformité avec le règlement européen n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel du site synerciel.fr ont comme finalité d’accompagner les utilisateurs autour de leurs projets de travaux de confort durable de l’habitat.

Destinataire du traitement des données personnelles

Le destinataire de ce traitement est Synerciel.
Aucune information personnelle de l’utilisateur particulier du site synerciel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Synerciel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site synerciel.fr.

Délai de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Elles sont donc conservées pour une durée de 5 ans à partir de leur collecte.
Les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux lois susvisées, les utilisateurs particuliers disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation des données qui les concernent.
Ces droits peuvent être exercés :
• Par courrier électronique à l’adresse : contact@synerciel.fr en justifiant de votre identité,
• Soit directement sur le site, par le biais de notre formulaire de contact.
Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles de Synerciel par courrier électronique à l’adresse : contact@synerciel.fr.

RESPONSABILITÉ

La société Synerciel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site synerciel.fr, ou en cas d’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Synerciel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site synerciel.fr.
Synerciel se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
En aucun cas Synerciel, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Synerciel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Synerciel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Internet de Synerciel, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
A ce titre, Synerciel interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
Les marques de Synerciel et de ses partenaires figurant sur le site synerciel.fr sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Synerciel est donc prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ET LIENS HYPERTEXTE

Les utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le site synerciel.fr un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Il s’agit d’un petit fichier temporaire qui prend la forme d’une chaîne de caractères stockant des informations liées à des fonctions de personnalisation qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs dans le but exclusif d’améliorer la qualité du site synerciel.fr.
Les utilisateurs sont par ailleurs informés que ce témoin de connexion ne peut être lu que par le serveur qui l’a créé et qu’il ne contient aucune donnée personnelle. Le témoin de connexion étant un identifiant stocké sur le poste des utilisateurs, aucune information personnelle les concernant ne transite sur le réseau internet.
D’une manière générale, les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur pour être avertis de la création de témoin de connexion. Ils peuvent en refuser l’opération et acceptent alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités du site concerné. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Gérer les cookies

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique », puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookie(s) comprenant le nom « Synerciel » et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Synerciel ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/si vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition Préférences ».
Cliquez sur « Sécurité ».
Cliquez sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Synerciel » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ». Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
Sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Synerciel ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes en direction du site synerciel.fr ne sont possibles qu’avec l’autorisation expresse et préalable de Synerciel. Les utilisateurs et visiteurs du site synerciel.fr ne peuvent donc en aucun cas mettre en place de lien hypertexte en direction du site synerciel.fr sans l’autorisation écrite et préalable de Synerciel.
Toutefois, Synerciel n’étant pas l’éditeur de sites tiers, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Synerciel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Le site synerciel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Synerciel. Cependant, Synerciel n’a pas la possibilité de vérifier et contrôler le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site synerciel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou aux services, les parties essaieront dans la mesure du possible de rechercher une solution amiable de leur litige avant tout procédure contentieuse.
Vous pouvez envoyer votre réclamation en premier lieu à Synerciel via le formulaire de contact du site (contact@synerciel.fr).

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