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Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions générales d’utilisation du site synerciel.fr

La présente notice a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation (CGU) du site https://www.synerciel.fr/ (ci-après le « Site »).

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation ci-dessous, qui s’appliquent à tous les visiteurs (Utilisateurs) du Site et auxquelles vous acceptez de vous conformer. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site ci-après désigné.

Utilisateur particulier : l’internaute, personne physique qui répond à la notion de « consommateur » au sens du Code de la consommation qui recherche un professionnel pour la réalisation de travaux d’habitat.

Professionnel adhérent du réseau Synerciel : entreprise du secteur du bâtiment, intervenant dans les métiers orientés vers le confort durable de l’habitat et membre adhérent du réseau Synerciel.

Professionnel : toute entreprise, quel que soit le métier exercé, intervenant dans le domaine du bâtiment.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.synerciel.fr.

Services : les services offerts par synerciel.fr aux utilisateurs particuliers et aux professionnels.

Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale» (article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Synerciel, qui s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Site propose deux services :

Service « Trouver un pro » pour les Utilisateurs particuliers

Le Site propose pour les Utilisateurs particuliers un service de recherche de coordonnées de Professionnels adhérents du réseau Synerciel dans l’annuaire dudit réseau. Il s’agit d’un service de mise à disposition de contacts pour les Utilisateurs particuliers par la simple consultation d’un annuaire, sans intermédiation de la part de Synerciel.

L’annuaire est composé de l’ensemble des Professionnels adhérents du réseau Synerciel, mis à jour régulièrement. Toutefois, si au moment de la recherche réalisée par l’Utilisateur particulier, l’annuaire ne devait pas ou plus être à jour, Synerciel serait dégagée de toute responsabilité.

Lorsqu’un Utilisateur particulier fait une recherche sur le Site, il renseigne le métier ou type de travaux et la localité de réalisation de ces travaux.

Les modalités de référencement et de classements des Professionnels adhérents du réseau Synerciel dans les résultats de recherche sont précisées dans la rubrique correspondante des présentes conditions générales d’utilisation.

Le service « Trouver un pro » permet à l’utilisateur particulier d’avoir accès aux informations suivantes des professionnels adhérents du réseau Synerciel : nom de la société, adresse, numéro de téléphone, adresse email, nom du gérant, numéro d’adhérent Synerciel, site web. Les informations listées ci-avant peuvent ne plus être à jour quand bien même Synerciel s’efforce de les maintenir. Aussi, dans pareille hypothèse, Synerciel sera dégagée de toute responsabilité.

L’Utilisateur particulier est libre de faire usage des coordonnées obtenues pour contacter par téléphone ou par mail le(s) Professionnel(s) adhérent(s) du réseau Synerciel.

Pour ce service proposé, Synerciel n’a aucun rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs particuliers et les Professionnels adhérents du réseau Synerciel.

Synerciel ne pourra être déclaré responsable des éventuels dommages de toute nature pouvant survenir à l’occasion ou du fait de travaux réalisés par les Professionnels adhérents du réseau Synerciel auprès des Utilisateurs particuliers. Synerciel n’est en aucun cas partie au contrat qui pourrait lier un Utilisateur particulier à un Professionnel adhérent à son réseau, ce que l’Utilisateur particulier reconnaît expressément.

Service « Rejoindre le réseau » pour les Professionnels

Le Site permet à tout professionnel du secteur du bâtiment de contacter Synerciel afin de connaître les modalités et les conditions pour rejoindre son réseau.

Les informations renseignées dans le formulaire établi à cet effet sont enregistrées et stockées dans le système d’information appartenant à Synerciel.

Ces informations qui ne font l’objet d’aucun transfert vers un tiers, sont utilisées par Synerciel dans le but unique de contacter les professionnels intéressés pour rejoindre son réseau.

Tout professionnel peut s’opposer à leur utilisation en envoyant une demande à dpo@cynerciel.fr. Une demande adressée avant la prise de contact par Synerciel empêcherait ensuite cette dernière.

En aucun cas, la responsabilité de Synerciel ne peut être engagée si le professionnel qui a pris contact via ce formulaire, n’est finalement pas admis dans ledit réseau.

Coût d’accès aux services

Les services énumérés ci-dessus sont gratuits pour les Utilisateurs particuliers et pour les Professionnels.

MODALITÉS DE RÉFÉRENCEMENT ET DE CLASSEMENT

Les Professionnels référencés au travers de l’annuaire « Trouver un Pro » de Synerciel sont signataires d’une convention d’adhésion au réseau Synerciel, renouvelable sous conditions chaque année.

Ils peuvent être déréférencés s’ils ne respectent pas leur convention d’adhésion au réseau Synerciel et notamment s’ils ont fait l’objet de réclamations écrites de leurs clients auprès de Synerciel.

Le classement des Professionnels sur l’annuaire « Trouver un pro » est déterminé par la proximité géographique de l’adresse renseignée par l’Utilisateur particulier et/ou (ii) le métier.

Les Professionnels adhérents du réseau Synerciel sont seuls et intégralement responsables des travaux qu’ils réalisent. Synerciel est tierce à la relation contractuelle existant entre ces professionnels et les clients chez qui ils réalisent des travaux. A ce titre, Synerciel ne peut en aucun cas se substituer à un professionnel défaillant, ni garantir la bonne exécution des prestations engagées. En outre, Synerciel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de difficulté de règlement que le professionnel pourrait avoir avec l’Utilisateur particulier l’ayant contacté ou, de manière générale, tout client du Professionnel.

RESPONSABILITÉ

La société Synerciel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, ou en cas d’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Synerciel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Synerciel se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

En aucun cas Synerciel, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour connaître notre politique de protection des données personnelles, consultez-la ici.

RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Synerciel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Synerciel.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Internet de Synerciel, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, Synerciel interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Les marques de Synerciel et de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Synerciel est donc prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes en direction du Site ne sont possibles qu’avec l’autorisation expresse et préalable de Synerciel.

Synerciel n’étant pas l’éditeur de sites tiers, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Synerciel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et qui pointerait vers le Site, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des titulaires de ces derniers. Cependant, Synerciel n’a pas la possibilité de vérifier et contrôler le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

COOKIES

Consulter notre Politique des cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou aux services, les parties essaieront dans la mesure du possible de rechercher une solution amiable de leur litige avant tout procédure contentieuse.

A ce titre, vous pouvez envoyer votre réclamation en premier lieu à Synerciel via le formulaire de contact du site (contact@synerciel.fr) qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Les données et informations résultantes des systèmes informatiques de Synerciel ou de son prestataire ou sous-traitant font foi en cas de litige relatifs aux connexions ou traitement des données informatiques.

 

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