Depuis 2005 et le protocole de Kyoto, le gouvernement français oblige les vendeurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie par le biais de leurs clients. Qu’ils vendent du gaz, de l’électricité, du fioul ou encore des carburants, les vendeurs d’énergie incitent alors leurs clients à réaliser des travaux d’efficacité énergétique par le biais des CEE.
Le dispositif CEE fait alors partie des aides de la rénovation énergétique. Il permet d’accompagner financièrement les propriétaires dans leurs travaux d’isolation ou le changement de leur équipement de chauffage par exemple.
Zoom sur le fonctionnement de cette aide non négligeable pour toutes les personnes ayant un projet de rénovation énergétique.
Le fonctionnement du dispositif CEE
De nombreuses aides financières sont proposées aux propriétaires pour les aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Si l’État ou les collectivités territoriales sont souvent les acteurs de ces aides, les vendeurs d’énergie aussi proposent un dispositif intéressant pour être récompensés des économies d’énergie réalisée grâce aux travaux.
Ainsi, le CEE n’est pas une subvention de l’État. C’est plutôt une obligation mise en place par le gouvernement pour que les fournisseurs d’énergie, considérés comme des pollueurs, financent des travaux qui permettront de réduire les émissions de C02.
Pour les particuliers, le dispositif CEE est ainsi une aide financière mise en place par le vendeur d’énergie pour l’inciter à faire des économies d’énergie. Ainsi, le CEE permet de financer partiellement ou totalement des travaux ou des diagnostics dans l’objectif d’économiser de l’énergie dans son logement.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent aussi de prouver les économies d’énergie réalisées par les particuliers et sont essentiels pour les vendeurs d’énergie qui doivent justifier de ces économies d’énergie auprès de l’État.
L’évolution du dispositif CEE
Depuis son entrée en vigueur en 2006, le dispositif CEE a évolué puisqu’il fonctionne par périodes successives de 3-4 ans pour monter toujours un peu plus en puissance.
Ainsi lors de la première période (2006-2010) l’objectif était de réaliser 54 TWH cumac d’économies d’énergie. Entre 2011 et 2014, l’objectif a augmenté pour atteindre les 345 TWh cumac d’économies d’énergie. Pour la troisième période comprise entre 2015 et 2017, l’objectif était de 700 TWh cumac d’économies d’énergie, dont 150 au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Entre 2018 et 2020, l’objectif est passé à 1600 TWh cumac d’économies d’énergie.
Le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 définit l’objectif de la 5ème période CEE qui s’élève à 2 500 TWh cumac d’économies d’énergie (730 en CEE précarité).
Comment sont calculées les économies d’énergie réalisées ?
Les CEE permettent de comptabiliser la quantité d’énergie économisée par rapport à la durée d’usage d’un équipement ou d’une action de rénovation. Ainsi, plus l’économie est importante ou plus elle dure longtemps et plus les CEE sont nombreux.
L’unité utilisée pour comptabiliser ces économies est le Mégawattheure cumulé et actualisé (MWh Cumac). Ainsi, 1 kWh Cumac est égal à 1 CEE.
Quel est le montant de l’aide du dispositif CEE ?
L’aide CEE accordée aux particuliers peut prendre différentes formes :
- une prime ;
- une réduction ;
- des bons d’achat.
Le montant de l’aide peut varier en fonction des fournisseurs d’énergie, c’est pourquoi il est conseillé de mettre en concurrence les différents vendeurs pour bénéficier de l’offre la plus intéressante.
Le montant de l’aide du dispositif CEE peut également varier en fonction de la nature des travaux réalisés, des revenus du bénéficiaire et bien sûr de l’ampleur des économies réalisées. Il est possible d’estimer plus précisément le montant de l’aide accordée par certains fournisseurs sur leur site internet.
Quels sont les travaux concernés par le dispositif CEE ?
Travaux d’isolation, changement d’un équipement de chauffage : les travaux concernés par le dispositif CEE sont nombreux et sont nommés « travaux standards ». Il est possible d’identifier tous ces travaux dans des fiches d’opération standardisée.
Il est également possible de bénéficier de certaines aides avantageuses chez certains fournisseurs d’énergie pour des travaux non standardisés répondant à des critères précis. Cette prime est appelée « prime Coup de pouce ».
Qui sont les vendeurs d’énergie concernés par le dispositif CEE ?
De très nombreux fournisseurs d’énergie achètent des certificats d’économies d’énergie et fournissent ainsi une aide à leurs clients.
Il est notamment possible de citer :
- les fournisseurs d’énergie tels que EDF ou Enfie ;
- les supermarchés tels qu’Auchan, Carrefour, Cora ou Leclerc ;
- les magasins de bricolage tels que Brico Dépot, Leroy Merlin, Bricomarché, Castorama ou Mr. Bricolage.
Qui peut bénéficier du dispositif CEE ?
Toutes les personnes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier des certificats d’économies d’énergie. Cela inclut aussi les propriétaires que les locataires ou bien encore les bailleurs. Toutefois, deux conditions préalables doivent être remplies :
- le logement où les travaux sont réalisés doit être situé en France métropolitaine ;
- la construction du logement où les travaux sont réalisés doit être achevée depuis au moins 2 ans.
Si ces deux conditions sont remplies, il est alors possible de bénéficier du dispositif CEE. Pour cela il est possible d’effectuer une demande soi-même auprès d’un fournisseur d’énergie, d’une grande surface ou d’une société spécialisée CEE. Si toutes les démarches peuvent être contraignantes, il est au moins possible de faire jouer la concurrence en procédant de cette manière.
Il est toutefois possible de céder ses CEE aux professionnels réalisant les travaux de rénovation énergétique. Dans ce cas, nul besoin d’effectuer les démarches. Le professionnel s’en charge. Néanmoins, la prime accordée sera imposée par ce dernier.
Cumuler le dispositif CEE avec d’autres aides : est-ce possible ?
Bonne nouvelle : il est possible de cumuler le dispositif CEE avec la grande majorité des autres aides financières accordées pour la rénovation énergétique de son logement. Il est donc possible de toucher une prime CEE et de profiter parallèlement de :
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- MaPrimeRénov’ ;
- la TVA réduite à 5,5 % ou 10 % en fonction de la nature des travaux ;
- les subventions locales.
Toutefois, certaines aides ne peuvent pas être cumulées avec le dispositif CEE, car les organismes récupèrent eux-mêmes les CEE pour pouvoir financer l’aide. C’est le cas des prêts à taux bonifiés accordés par les banques et les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Les certificats d’économies d’énergie précarité : la prime bonus pour les plus modestes
Si en 2005 l’État a obligé les vendeurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie par le biais de leurs clients, le gouvernement est allé plus loin en 2015 en créant une nouvelle obligation d’économies d’énergie avantageuse pour les ménages les plus modestes.
Depuis le 1er janvier 2016, les fournisseurs d’énergie doivent ainsi encourager les économies d’énergie des plus modestes grâce au certificat d’économies d’énergie « précarité énergétique ». L’aide accordée est alors plus importante que pour le dispositif CEE classique.
Cette prime bonus est accordée aux ménages locataires ou propriétaires en situation de précarité énergétique ou de grande précarité énergétique.
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