Conditions Générales d’Utilisation

1. DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’Espace Pro disponible depuis le site www.synerciel.fr et à l’APP My Synerciel.

 

L’Application est disponible en version Android et IOS. L’Utilisateur peut télécharger l’Application sur son smartphone depuis une plateforme de téléchargement d’applications type App Store ou Play Store.

 

L’installation et/ou l’utilisation de l’Application, ainsi que l’utilisation de l’Espace Pro implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

 

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l’Application et de l’Espace Pro sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Dans la suite des présentes Conditions générales d’utilisation, chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

 

TERMES :

Application : désigne l’APP SYNERCIEL « My Synerciel » téléchargée par l’Utilisateur par le biais d’une plateforme de téléchargement d’applications en ligne adaptée à son équipement.

 

Client de l’Utilisateur/Professionnel : désigne une personne physique ayant contacté un Professionnel adhérent SYNERCIEL dans le cadre de travaux qu’il souhaite réaliser et pour lesquels il demande à faire appel à un ou plusieurs Professionnels adhérents SYNERCIEL membres d’un Cercle Confort Habitat.

 

Espace Pro : désigne l’espace disponible à cette adresse : www.pro.synerciel.fr

 

Professionnel : désigne le professionnel adhérent du réseau SYNERCIEL à jour de sa convention d’adhésion et qui utilise l’Espace Pro et/ou l’Application, en s’y connectant.

 

Partenaire : désigne une société avec laquelle SYNERCIEL a signé une convention de partenariat au profit de ses adhérents.

 

Utilisateur : le terme englobe Professionnels et Partenaires, et plus généralement toute personne pouvant se connecter sur l’Espace Pro/l’Application.

 

Avantages partenaires/Offres : désigne le catalogue des offres négociées par le réseau SYNERCIEL et mises à disposition aux adhérents du réseau.

 

Service : l’ensemble des services fournis à l’Utilisateur lui permettant notamment d’accéder à un Compte et d’utiliser les fonctionnalités disponibles.

 

Contenu : ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées par SYNERCIEL à l’Utilisateur dans le cadre du Service, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative : contenu informatif, contenu personnalisé, contenu rédactionnel.

 

Identifiants de connexion : les informations que doit fournir l’Utilisateur lors de la procédure d’inscription au Service ainsi que pour toute connexion ou toute modification, afin de permettre son identification au service (mot de passe, email etc.).

 

Compte : espace personnel, gratuit et sécurisé, personnalisable, accessible à tout moment, donnant accès au Service.

 

Parrainage : désigne la fonctionnalité permettant à un Professionnel de parrainer une entreprise du secteur du bâtiment, intervenant dans les métiers orientés vers le confort durable de l’habitat en vue de son adhésion au réseau SYNERCIEL.

 

Annuaire : désigne l’ensemble des coordonnées des Partenaires de SYNERCIEL.

 

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

 

2. OBJET – DESCRIPTION DU SERVICE

L’Espace Pro et l’Application fonctionnent avec une connexion grâce aux Identifiants de connexion qui sont communiqués à l’Utilisateur par SYNERCIEL.

 

Ces Identifiants de connexion sont strictement personnels et ne doivent pas être divulgués à des tiers.

 

PROFESSIONNELS

Les principaux services proposés par SYNERCIEL aux Professionnels adhérents du réseau, accessibles à partir de leur Compte, sont les suivants :

– Accès à un espace personnel, gratuit et sécurisé, personnalisable, accessible à tout moment. Le Professionnel, en acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, autorise expressément SYNERCIEL à faire afficher la photographie téléchargée sur la partie dédiée de son Compte, dans la fiche adhérent du Professionnel disponible sur le site www.synerciel.fr.

– Consultation de ses coordonnées/possibilité de modifier certaines d’entre elles.

– Accès aux informations sur les Avantages Partenaires du réseau SYNERCIEL via le menu « Economies », classées par thématiques, aux coordonnées des interlocuteurs dédiés de chaque offre avec la possibilité de les contacter directement par téléphone ou email pré-renseignés. Le catalogue des Avantages Partenaires est mis à jour régulièrement. Si, toutefois, au moment de la recherche réalisée par un Professionnel, le catalogue des Avantages Partenaires ne devait pas ou plus être à jour, SYNERCIEL serait dégagée de toute responsabilité. SYNERCIEL ne pourra être déclaré responsable de l’exécution et/ou des éventuels dommages de toute nature pouvant survenir à l’occasion ou du fait d’une commande passée par un Professionnel adhérent du réseau SYNERCIEL auprès d’un Partenaire. SYNERCIEL n’est en aucun cas partie au contrat qui pourrait lier un Professionnel à un Partenaire, ce que le Professionnel reconnaît expressément.

– Possibilité de parrainer une entreprise en vue de son adhésion au réseau SYNERCIEL, en saisissant le nom de celle-ci, les nom et prénom du gérant, une adresse mail de contact et numéro de téléphone valide. Les informations renseignées dans le formulaire établi à cet effet sont enregistrées et stockées dans le système d’information appartenant à SYNERCIEL. Ces informations qui ne font l’objet d’aucun transfert vers un tiers, sont utilisées par SYNERCIEL dans le but unique de contacter les professionnels intéressés pour rejoindre son réseau. Tout professionnel peut s’opposer à leur utilisation en envoyant une demande à contact@synerciel.fr. Une demande adressée avant la prise de contact par Synerciel empêcherait ensuite cette dernière. En aucun cas, la responsabilité de Synerciel ne peut être engagée si l’Entreprise parrainée n’est finalement pas admise dans le réseau.

– Accès aux actualités et informations SYNERCIEL,

– Accès à l’annuaire des Professionnels SYNERCIEL avec la possibilité d’effectuer une recherche ciblée en fonction de critères de recherche à renseigner.

– Pour les Professionnels adhérents SYNERCIEL membres d’un ou plusieurs Cercles Confort Habitat, accès à une fonctionnalité leur permettant d’échanger des opportunités de chantier entre membres d’un même Cercle Confort Habitat. Possibilité d’accepter ou de refuser le contact client reçu et de suivre les échanges d’opportunité réalisés au sein d’un même Cercle Confort Habitat par l’ensemble des membres.

– Possibilité d’accéder à une liste d’opportunité de chantier transmises par SYNERCIEL dans le cas où le Professionnel a été identifié par SYNERCIEL comme pouvant répondre à la demande. La fonctionnalité n’est accessible que si au moins un chantier a été transmis par SYNERCIEL au Professionnel.

 

PARTENAIRES

Les principaux services proposés par SYNERCIEL aux Partenaires, accessibles à partir de leur Compte, sont les suivants :

– Accès à un espace personnel, gratuit et sécurisé, personnalisable, accessible à tout moment. Le Partenaire, en acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, autorise expressément SYNERCIEL à faire apparaître sur l’Application sa marque et son logo dans la fiche présentant son offre.

– Consultation de ses coordonnées /modification de certaines d’entre elles,

– Accès aux informations sur les Avantages Partenaires du réseau SYNERCIEL via le menu « Economies », classées par thématiques, aux coordonnées des interlocuteurs dédiés de chaque offre. Le catalogue des Avantages Partenaires est mis à jour régulièrement. Si, toutefois, au moment de la recherche réalisée par un Partenaire, le catalogue des Avantages Partenaires ne devait pas ou plus être à jour, SYNERCIEL serait dégagée de toute responsabilité. SYNERCIEL ne pourra être déclaré responsable de l’exécution et/ou des éventuels dommages de toute nature pouvant survenir à l’occasion ou du fait d’une commande passée par un Professionnel adhérent du réseau SYNERCIEL auprès d’un Partenaire. SYNERCIEL n’est en aucun cas partie au contrat qui pourrait lier un Professionnel à un Partenaire, ce que le Partenaire reconnaît expressément.

– Dépôt de fichiers récapitulant les commandes des Professionnels adhérents du réseau SYNERCIEL sur son Compte grâce à la fonctionnalité « Import des Commandes ». Ces fichiers sont ensuite traités par SYNERCIEL.

– Accès à l’Annuaire des Partenaires SYNERCIEL. L’Annuaire est mis à jour régulièrement. Si, toutefois, au moment de la recherche réalisée par un Partenaire, l’Annuaire ne devait pas ou plus être à jour, SYNERCIEL serait dégagée de toute responsabilité.

Sauf dispositions expresses contraires, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par SYNERCIEL seront soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

En cochant la case “En cliquant sur Connexion, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales d’utilisation”, vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces conditions générales.

 

Le fait de cocher cette case puis de cliquer sur le bouton “VALIDER” ou « SUIVANT » constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des Conditions d’utilisation du service figurant ci-après.

4. ACCES AU SERVICE

L’usage de l’Espace Pro/l’Application est strictement réservé aux Utilisateurs.

 

SYNERCIEL ne serait être tenue pour responsable de l’accès frauduleux et de la falsification des informations opérés par des tiers.

 

SYNERCIEL se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier du contenu si l’Utilisateur est en violation des lois applicable et des présentes CGU.

5. SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS

L’utilisateur s’engage expressément à indiquer sur son Compte des informations exactes et complètes le concernant. Dans l’hypothèse où, il indiquerait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, SYNERCIEL serait en droit de suspendre l’accès à tout ou partie de son Compte sur l’Espace Pro/l’Application.

 

L’Utilisateur est seul responsable de la véracité et de la validité des informations qu’il saisit sur son Compte, et ce quelle qu’en soit la forme, qu’il s’agisse des textes, photos, ou toute autre forme. Dans l’hypothèse où des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles, dans une plus large mesure, de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, Synerciel se réserve le droit de supprimer lesdites informations du Compte et de retirer les droits d’accès à l’Utilisateur concerné.

6. CONFIGURATION REQUISE

Pour pouvoir utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un smartphone et un accès à Internet. La version de l’Application peut être mise à jour régulièrement pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

7. COMPTE ET IDENTIFIANTS DE CONNEXION

Des Identifiants de connexion sont fournis à l’Utilisateur par SYNERCIEL.

 

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion, fournis par SYNERCIEL afin de lui donner accès à son Compte. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour en assurer la confidentialité.

 

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement SYNERCIEL de toute utilisation non autorisée de ses Identifiants de connexion, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.

8. DISPONIBILITE DE L’ESPACE PRO/L’APPLICATION

SYNERCIEL fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’Espace Pro/l’Application est disponible à tout moment. Toutefois, l’Utilisateur reconnait que l’Espace Pro/l’Application est fourni au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et par conséquent que des facteurs hors du contrôle raisonnable de SYNERCIEL peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Espace Pro/l’Application.

 

L’accès à l’Espace Pro/l’Application peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance ou ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveau service. SYNERCIEL s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. En tout état de cause, SYNERCIEL ne saurait encourir aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour l’indisponibilité de l’Espace Pro/l’Application ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Espace Pro/l’Application indisponible.

9. DROITS D’UTILISATION DU SERVICE

L’Utilisateur ne dispose sur les informations disponibles sur l’Espace Pro/l’Application, quelle que soit leur nature, contenu personnalisé, informations sur les Avantages Partenaires, informations et communications de SYNERCIEL, qu’un droit d’usage privé, non collectif, non commercial et non exclusif.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service et/ou les informations fournies par les services pour :

– manipuler de quelque manière que ce soit, les contenus et plus généralement les informations fournies sur le service de manière à dissimuler la source et l’origine des informations transmises sur le service,

– télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de quelque autre manière, tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative,

– commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel”,

– entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales et/ou aux dispositions réglementaires applicables au réseau connecté au service ;

– L’Utilisateur ne doit pas laisser de tierces personnes en son nom, faire ou distribuer des copies de l’Application, tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application ; ou créer des œuvres dérivatives de l’Application de quelque nature que ce soit.

L’Application est actuellement proposée à l’Utilisateur pour son usage professionnel.

10. MODIFICATIONS DU SERVICE

SYNERCIEL se réserve le droit de modifier ou de retirer l’Espace Pro/l’Application, ainsi qu’une partie ou la totalité des fonctionnalités disponibles, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

11. DUREE – RÉSILIATION

SYNERCIEL se réserve le droit de suspendre, à tout moment, l’accès et l’utilisation du Compte sur l’Espace Pro/l’Application par un Professionnel pour des raisons internes et/ou techniques, notamment pour :

– permettre la maintenance de ses matériels, serveurs pour une durée limitée,

Et définitivement :

– en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation du Service et /ou en cas de violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’accès et l’utilisation du Compte peuvent être définitivement supprimés et ceci, sans préavis et sans délai,

– en cas de suspension des droits du Professionnel dans les cas prévus à la Convention de Membre adhérent du réseau SYNERCIEL. L’Utilisateur peut avoir accès et utiliser son Compte tant qu’il reste adhérent SYNERCIEL. Au moment de toute exclusion ou adhésion SYNERCIEL non reconduite, les droits qui avaient été accordés à l’Utilisateur seront résiliés ; l’Utilisateur devra cesser toute utilisation de son Compte.

SYNERCIEL se réserve le droit de suspendre, à tout moment, l’accès et l’utilisation de l’Application par un Partenaire pour des raisons internes et/ou techniques, notamment pour :

– permettre la maintenance de ses matériels, serveurs – pour une durée limitée,

Et définitivement :

– en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation du Service et /ou en cas de violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’accès et l’utilisation peuvent être définitivement supprimés et ceci, sans préavis et sans délai,

– en cas de fin du partenariat.

SYNERCIEL s’efforcera de prévenir l’Utilisateur lorsque les circonstances le permettent et/ou de l’informer dans un délai raisonnable de la suspension ou l’arrêt du service.

12. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf autorisation expresse de SYNERCIEL ou des Partenaires, la reproduction et l’usage, par le Professionnel d’éléments, notamment du Contenu, des marques ou logos, et plus généralement de toute information appartenant à SYNERCIEL ou à un des Partenaires, est interdite.

 

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers l’Espace Pro/l’Application, tels que les textes, les graphiques, les logos, les images, les icones, les sons, les logiciels, est la propriété de SYNERCIEL et est protégé par le droit applicable de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers l’Espace Pro/l’Application est la propriété exclusive de SYNERCIEL et est protégé par le droit applicable de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

 

L’Utilisateur ne doit pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu de l’Espace Pro/l’Application sans l’autorisation expresse et écrite de SYNERCIEL. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers l’Espace Pro/l’Application est la propriété exclusive de SYNERCIEL et est protégé par le droit applicable de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

 

Toute exploitation non autorisée de l’Espace Pro/l’Application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Sous réserve du respect des présentes CGU, SYNERCIEL accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable pour l’accès et l’utilisation personnelle et non commerciale de l’Espace Pro/l’Application. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation de l’Espace Pro/l’Application ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale

 

Toute utilisation non autorisée par l’Utilisateur au titre des présentes est illicite en application des dispositions de l’article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

 

SYNERCIEL reste seul propriétaire des noms, marques, logos, dessins, sigles, lui appartenant, qui sont utilisés sur l’Espace Pro/l’Application. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de SYNERCIEL.

13. SUPPRESSION DE L’ESPACE PROFESSIONNEL

Pour supprimer son Compte, l’Utilisateur contacte le service client.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas SYNERCIEL ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou immatériels de quelque nature que ce soit dérivant de l’utilisation de l’Espace Pro/l’Application ou de l’accès à l’Espace Pro/l’Application, que l’Utilisateur ait pu ou non l’envisager, que cela soit basé sur une rupture de contrat, des torts (y compris la négligence), la responsabilité du fait du produit ou autre ou encore tels que perte de marché, perte de clientèle et d’une manière générale, un trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l’impossibilité d’accès au service, quel qu’en soit la durée, de l’utilisation d’information erronées et/ou du contenu.

 

SYNERCIEL n’est pas responsable envers l’équipement de l’Utilisateur, y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables, suite à l’installation ou l’utilisation de l’Espace Pro/l’Application.

 

En aucun cas la responsabilité de SYNERCIEL ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de l’Espace Pro/l’Application ou de déclarations frauduleuses sur l’Espace Pro/l’Application.

 

SYNERCIEL ne saurait garantir la disponibilité et le temps d’accès à l’Espace Pro/l’Application, et ne saurait être tenue pour responsable de l’opportunité, de la suppression, du défaut de mise en ligne, du défaut de stockage des informations.

15. NOTIFICATION

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail à l’adresse indiquée dans votre Compte.

16. DONNEES PERSONNELLES

Données personnelles de l’Utilisateur

L’Utilisateur est amené à indiquer sur l’Espace Pro/l’Application des données personnelles le concernant.

Les données collectées sont regroupées dans un fichier informatisé géré par SYNERCIEL.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ;

Les traitements des données à caractère personnel ont pour finalités de :

Gérer les contrats, demandes, réclamations et paiements de l’Utilisateur.

Vos données sont collectées notamment lors de la création de votre Compte sur l’Espace Pro/l’Applications et ensuite, lors de son utilisation.

Les destinataires des données sont SYNERCIEL et ses sous-traitants. Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Elles sont donc conservées durant le contrat et 5 ans après sa résiliation.

Conformément au règlement européen n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose sur les données personnelles communiquées dans le cadre de Compte ou de son contrat d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation de ses données.

L’utilisateur peut exercer les droits susvisés :
Par le biais de notre formulaire de contact,
Par courrier électronique à l’adresse :  contact@synerciel.fr.

 

En cas de réclamation contre SYNERCIEL, l’Utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont SYNERCIEL est le responsable.

 

 

Données personnelles des clients de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut être amené à indiquer sur l’Espace Pro/l’Application des données personnelles concernant ses clients. En validant la saisie de ces données, l’Utilisateur certifie avoir informé son client que ses données seront conservées dans le but de traiter sa demande et afin d’être contacté par un Professionnel adhérent SYNERCIEL.

Les données collectées sont regroupées dans un fichier informatisé géré par SYNERCIEL.

Les traitements de ces données à caractère personnel ont pour finalités de :

Permettre aux Professionnels adhérents SYNERCIEL de répondre à la demande du client concernant des travaux qu’il souhaite réaliser.

Les destinataires des données sont les autres Professionnels adhérents SYNERCIEL membres du même Cercle Confort Habitat, SYNERCIEL et ses sous-traitants. Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Elles sont donc conservées 1 an après leur collecte.

Conformément au règlement européen n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client de l’Utilisateur dispose sur les données personnelles communiquées par le Professionnel adhérent SYNERCIEL d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation de ses données.

Le client de l’Utilisateur peut exercer les droits susvisés :
Par courrier électronique à l’adresse :  contact@synerciel.fr
Par téléphone au 0 805 850 450

 

En cas de réclamation contre SYNERCIEL, le Client de l’Utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont SYNERCIEL est le responsable.

 

 

Sécurité des données

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

17. COOKIES

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications mobiles, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookies ».

– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile, et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Les cookies déposés, sous réserve de vos choix, nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.),
Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
Dates et heures de connexion à nos services,
Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur votre Espace Pro/Application, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts.

Ces technologies nous permettent de recueillir des Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

 

– Fonctionnement et optimisation de la navigation l’Espace Pro/l’Application

Adaptation de la présentation de l’Espace Pro/l’Application aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;

 

– Mesure de fréquentation et d’audience

Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant l’Espace Pro/l’Application (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
Amélioration de la connaissance Utilisateurs à des fins de personnalisation.

 

– Personnalisation des publicités présentes sur nos sites et applications

Adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications aux caractéristiques techniques de celui-ci, à votre navigation sur le web et aux cookies que vous avez antérieurement acceptés, à vos centres d’intérêt et usages, aux données que vous nous avez antérieurement communiquées, le cas échéant, aux données de localisation géographique de votre terminal ;

 

– Personnalisation du parcours Utilisateur

Personnaliser une partie des contenus éditoriaux mis en avant pour qu’ils correspondent aux centres d’intérêt supposés de l’Utilisateur.
Mesurer l’efficacité de nos services de personnalisation

18. MODIFICATION DES CGU

Synerciel se réserve le droit de faire des changements à tout moment, sur l’Espace Pro/l’Application et les présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est soumis aux Conditions générales d’utilisation en vigueur au moment où il utilise l’Espace Pro/l’Application. Si une stipulation des Conditions générales d’utilisation est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la cause, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

19. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’utilisation qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Paris.