Primes, subventions et exonérations : quelles sont les aides liées à la rénovation énergétique ?

Entreprendre des travaux de rénovation énergétique d’un logement peut engendrer de lourdes interventions : restauration de la charpente, isolation des combles, murs et planchers, installation de doubles vitrages, d’un nouveau système de chauffage…

Ces travaux, qui visent à alléger vos factures de chauffage et d’électricité, peuvent représenter un investissement conséquent.

Heureusement, de nombreuses aides à la rénovation énergétique peuvent vous être octroyées par l’Etat, les collectivités locales ou même, les fournisseurs d’énergie pour vous permettre de financer votre projet. La condition sine qua non pour en bénéficier : faire appel à une entreprise ou un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Synerciel fait le point sur ces précieux sésames.

Les primes à la rénovation énergétique 

La prime énergie (CEE) 

Créé en 2006 par le gouvernement, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), vise à imposer aux fournisseurs d’énergie (comme EDF par exemple) de réaliser des économies d’énergie. Ces entreprises obtiennent des certificats attestant auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Cumulable avec MaPrimeRénov’, la prime énergie CEE concerne tous les logements (maison ou appartement, résidence principale ou secondaire) et vise aussi bien les propriétaires, que les locataires, souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Le montant attribué dépend des travaux entrepris (obligatoirement réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié RGE) et de vos conditions de ressource.

À savoir : chaque fournisseur est libre de choisir la nature des aides qu’il souhaite apporter et le type de travaux qui y sont éligibles.

La prime Coup de pouce économies d’énergie

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est versé aux ménages en situation de précarité énergétique.

Il propose deux aides et a pour objectif la réalisation des travaux d’économies d’énergie suivants :

• Le remplacement d’un équipement de chauffage (remplacement de chaudières par un équipement utilisant des énergies renouvelables) ;
• L’isolation des combles, toitures et planchers bas ;
• La rénovation globale et performante d’un logement (sur la base d’un audit énergétique) : réalisation d’au moins 55 % d’économies d’énergie pour une maison.

Tous les ménages sont éligibles à cette prime, sans condition de ressources. Son montant est calculé en fonction des revenus du foyer et du type d’équipement à remplacer.

Cette prime est également cumulable avec MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’

Remplaçant le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique (CITE), MaPrimeRénov est accessible à tous propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés, sans condition de ressources, depuis le 1^er janvier 2020.

Cette subvention, distribuée par l’Anah (Agence nationale de l’Habitat), se cumule à la Prime Énergie et peut atteindre 10 000 € pour les travaux les plus performants. 

À noter : à partir du 15 avril 2022, 1 000 euros supplémentaires sont accordés aux ménages qui abandonnent le fioul ou le gaz pour installer une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse. Cette bonification sera valable jusqu’à la fin de l’année.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Si vous possédez un logement dont le diagnostic énergétique est mauvais (étiquette énergétique F ou G) et que vos ressources sont modestes, alors pour pouvez prétendre à l’aide travaux économie d’énergie MaPrimeRénov’ Sérénité de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Cette prime remplace l’aide aux travaux de rénovation énergétique délivrée jusqu’ici par l’Anah : l’ancien dispositif « Habiter Mieux ». MaPrimeRénov’ Sérénité permet d’envisager une rénovation globale de votre logement, car elle permet de financer plusieurs bouquets de travaux en même temps. À titre d’exemple, vous pouvez refaire l’isolation de vos combles et remplacer votre système de chauffage.

Cependant, cette aide ne vous sera octroyée que si vos travaux génèrent une amélioration énergétique d’au moins 35 %. Le montant de l’aide est proportionnel à celui des travaux, et peut atteindre 10 500 € maximum pour les foyers aux revenus modestes et jusqu’à 15 000 € pour ceux aux revenus très modestes.

À partir de juillet 2022, cette aide pourra être complétée avec la prime énergie CEE (certificats d’économie d’énergie) ou avec la prime CEE Coup de pouce « rénovation performante » pour des travaux de grande ampleur. Enfin, le reste à charge des travaux pourra être assuré par le « Prêt avance rénovation ».

À noter : les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ Sérénité se font obligatoirement accompagner dans la réalisation de leur projet de rénovation grâce au dispositif “Mon Accompagnateur Rénov »

Le chèque énergie

Avec le Chèque Énergie, l’État accompagne les foyers aux revenus modestes pour payer leurs factures d’énergie ou réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Nul besoin d’en faire la demande ! Si vous êtes éligible, ce chèque vous sera automatiquement envoyé chaque année par l’administration fiscale.

Les aides locales 

Cumulées aux aides nationales, des aides locales peuvent vous être apportées par vos collectivités territoriales (communes, département, agglomération, région…).

En effet, engagées pour la transition écologique, beaucoup d’entre elles mettent en place des dispositifs pour aider leurs administrés à financer l’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

N’hésitez pas à demander des renseignements auprès de vos institutions locales.

Les autres dispositifs

L’Éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)

Vous connaissiez le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l’achat d’un premier bien immobilier ? Sachez que vous pouvez aussi prétendre à l’Éco-PTZ pour financer des travaux d’économie d’énergie dans votre logement sans avoir à payer d’intérêts ni à faire d’avance de trésorerie.

Le montant accordé peut atteindre 30 000 € en cas de bouquet de travaux et jusqu’à 50 000 € en cas de travaux de performance énergétique globale.  

À qui s’adresse-t-il ?

• Aux propriétaires d’un appartement ou d’une maison, achevé depuis plus de 2 ans et considéré comme résidence principale ;
• Aucune condition de ressource n’est exigée, mais les travaux devront être réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié RGE.

L’exonération de taxe foncière

Renseignez-vous auprès de vos collectivités locales (communes, département, région…) pour les éventuelles exonérations fiscales qu’elles pourraient vous accorder. En effet, certaines vous dispensent temporairement (totalement ou partiellement) de payer la taxe foncière dans le cas où vous auriez réalisé des travaux d’économies d’énergie.

Le taux de TVA réduit à 5,5 %

Vous souhaitez rénover un logement à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans ? Sachez que certains travaux de rénovation énergétique sont éligibles à un taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. La seule condition pour bénéficier de la TVA réduite est que vos travaux et équipements doivent vous être facturés par une entreprise.

La réduction d’impôt Denormandie

Vous avez en projet un investissement locatif dans de l’ancien ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu. Deux conditions pour en bénéficier :

• Les travaux de rénovation effectués doivent représenter au moins 25 % du prix du logement acheté ;
• Votre logement doit se situer dans l’une des 222 communes labellisées « Cœur de ville ».

Le prêt avance rénovation

Proposé depuis le 1er janvier 2022, ce prêt hypothécaire vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique si vous êtes propriétaire occupant d’un logement classé F ou G au Diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce prêt est soumis à des plafonds de ressources définis par l’Anah.

Le montant du prêt accordé est au minimum de 3 500 € et dépend de votre âge et de la valeur estimée de votre bien. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente de votre logement ou lors d’une succession.

Les aides d’Action Logement

L’association Action Logement peut également vous aider à financer vos travaux avec le « prêt travaux amélioration de la performance énergétique ». Ce prêt à taux réduit (1 %) peut être complété par des subventions. 

Rénover votre logement avec l’aide des Cercles Confort Habitat

Faites confiance au Cercle Confort Habitat Synerciel près de chez vous pour réaliser les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Profitez d’un groupement d’artisans complémentaires et habitués à travailler ensemble pour une gestion fluide de votre chantier.

De plus, nos entreprises Partenaires Économies d’Énergie d’EDF, sont certifiées RGE (Reconnu garant de l’Environnement).

Ce qui vous permet :

• De vous assurer des travaux de qualité, conformes aux normes en vigueur ;
• De bénéficier des différentes primes énergie, solutions de financement et autres aides publiques auxquelles vous pouvez prétendre pour financer vos travaux.