Les étapes pour obtenir le Label RGE

Vous êtes un professionnel du bâtiment enclin à obtenir la labellisation RGE ? Si vous réalisez des travaux de rénovation ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, vous avez tout intérêt à obtenir la qualification RGE. En effet, le label « Reconnu Garant de l’Environnement » est une reconnaissance par les pouvoirs publics de vos compétences et de la qualité de votre travail dans le secteur. Il est également indispensable à l’obtention des aides financières de vos clients. Synerciel vous donne les étapes de l’obtention du précieux sésame.

Comment faire sa demande de certification RGE ?

Si vous êtes un professionnel du bâtiment effectuant des travaux de rénovation énergétique ou installant des équipements utilisant les énergies renouvelables, vous pouvez prétendre au label RGE.

Quels types de travaux sont éligibles à la certification RGE ?

Les travaux de fourniture et d’installation d’équipements, de matériaux, et d’appareils d’isolation suivants sont éligibles à la qualification RGE :

• Installation de pompe à chaleur, de chaudière à haute performance énergétique ou d’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
• Installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou à l’énergie solaire
• Pose de matériaux d’isolation thermiques

Quels organismes délivrent la certification RGE ?

Pour obtenir le précieux sésame, rapprochez-vous d’un organisme conventionné par l’État (Qualibat, Qualit’EnR, Certibat, Qualifelec…).  

Chaque entité délivre la qualification RGE dans un domaine d’intervention bien spécifique. Choisissez celui qui correspond à votre activité.

Comment préparer votre dossier ? 

Pour obtenir le label RGE, vous devez constituer un dossier et remplir quelques critères :

• Administratifs

Les documents administratifs requis sont : un extrait de Kbis, une assurance ou encore un relevé de l’URSSAF. Ceux-ci vous permettent de prouver la régularité de votre situation professionnelle.

• De compétences

Vous devez aussi justifier la bonne maîtrise des compétences nécessaires aux travaux concernés.

• De qualité

Il vous sera enfin demandé au moins deux références représentatives des travaux réalisés dans le secteur d’activité.

Si vous remplissez toutes les conditions, vous obtiendrez la labélisation RGE pour une durée de 4 ans. Sachant que vous êtes ensuite soumis à un contrôle de réalisation dans les 2 ans suivant l’obtention du label.  

Comment se passe un contrôle de réalisation RGE ? 

C’est l’organisme qui délivre votre label qui est tenu de procéder à un contrôle de réalisation d’un de vos chantiers.

Ce contrôle s’opère sur un chantier ouvert ou achevé depuis moins de 2 ans et vise à vérifier la réalisation des travaux en conformité avec les règles de l’art du signe de qualité. Il a également pour but de contrôler le respect des critères légaux, administratifs, juridiques, et financiers, ainsi que les moyens humains inhérents à la charte du label RGE.

En cas de remise en cause de la qualification ou certification RGE obtenue précédemment, l’organisme est en droit de lancer une procédure de révision.

À la suite de ce contrôle de réalisation RGE, des sanctions peuvent être prises à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas la charte RGE.
Outre les sanctions pour les cas les plus graves, un contrôle complémentaire et des informations supplémentaires peuvent être requis par l’organisme de délivrance à l’entreprise, si une catégorie des travaux apparaît non conforme.