Les grilles d’audit RGE : bien les comprendre

Professionnel du bâtiment, vous êtes dans une démarche de certification RGE pour votre entreprise mais quelques interrogations subsistent quant à la compréhension des fiches contrôles des travaux RGE ? Pour éclaircir les points sur lesquels vous êtes audité, Synerciel vous traduit les éléments clés qui font l’objet d’un contrôle qualité.

Le label RGE : une qualification sûre

Depuis le 1^er janvier 2021, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant la qualification RGE. Ces mesures font suite à une réforme souhaitée pour renforcer les contrôles et les sanctions des professionnels du bâtiment.

En effet, pour s’assurer des bonnes compétences et de la qualité du travail des artisans, le label RGE doit rester une valeur sûre pour les particuliers, les incitant à entreprendre des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

Le renforcement des critères de qualification passe donc, entre autres, par des contrôles aléatoires de chantiers à l’aide de grilles d’audits RGE harmonisées, fruit d’un accord entre les parties prenantes (organismes de certification, les professionnels, l’administration, et les auditeurs).

Chaque type de travaux possède une grille spécifique des éléments contrôlés afin d’informer les professionnels RGE des points sur lesquels ils seront audités. Synerciel vous donne quelques clés pour les décrypter.

Les points de contrôle des grilles d’audit

Les grilles d’audit, utilisées en support de l’audit de chantier, sont obligatoires depuis le 1^er janvier 2021.

Pour rappel, l’audit doit s’effectuer sur chantier (en cours ou achevé), en présence de l’artisan. La grille de contrôle servant de support comprend trois parties :

• Le suivi des engagements au label RGE
• La conformité des travaux dans les règles de l’art du label
• L’amélioration de la performance énergétique suivant les travaux.

Une non-conformité résultant du contrôle qualité entraîne un audit supplémentaire ou une sanction, au choix de la commission composée d’experts du bâtiment.

Avec les grilles de contrôle RGE, de nombreux points sont passés au crible : de la démarche de labellisation à la réalisation des travaux.

Les compétences du professionnel sont évaluées 

• Son savoir-faire : la technique utilisée pour l’installation de l’équipement ou les travaux de rénovation. La conformité de l’installation ou de la rénovation dans les règles de l’art.
• La mise en sécurité du chantier : un chantier doit toujours être réalisé avec la mise en sécurité de la main-d’œuvre sur place, des matériels employés, et du bâtiment, lieu du chantier.
• Qui dit rénovation énergétique, dit économie d’énergie. Pour évaluer le gain résultant des travaux, il est souvent nécessaire d’effectuer un calcul des déperditions de chaleur avant l’intervention. 

Les aspects administratifs

Une labellisation est certes un sigle prouvant la qualité du travail de l’artisan, mais elle est aussi une preuve que le professionnel s’emploie à suivre les démarches administratives inhérentes aux travaux :

• Établissement de devis, factures, et PV de réception envers le client ;
• Délivrance d’une notice d’utilisation des appareils installés le cas échéant et démonstration de leur fonctionnement. Éventuellement, un contrat d’entretien est proposé au client.