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Evolutions du dispositif de qualification RGE 2021

Depuis le 1er janvier 2021, le label RGE a été réformé : une nomenclature plus précise, des contrôles renforcés et des sanctions plus adaptées viennent renforcer le dispositif. Zoom sur les principales évolutions RGE pour 2021.

Le label RGE a été créé dans l’objectif de valoriser les compétences et le savoir-faire d’artisans qualifiés et spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique. Certains particuliers ayant été victimes de pratiques frauduleuses, le dispositif RGE a donc été réformé. Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles règles permettent de clarifier et d’assainir le système : une nomenclature plus précise, des contrôles renforcés et des sanctions plus adaptées viennent renforcer le dispositif, pour un label RGE plus fiable et plus efficace. Zoom sur les principales évolutions RGE pour 2021

Une nouvelle nomenclature

Parmi les changements apportés au dispositif, on note une augmentation du nombre de catégories de travaux, qui est passé de 12 catégories RGE à 19. En effet, certains domaines de travaux, jugés trop larges, nécessitaient en réalité des compétences bien différentes. Des catégories ont donc été sous-divisées afin d’apporter une meilleure précision.

Nouvelle segmentation :

[Tableau des anciennes et des nouvelles catégories] En parallèle, 6 de ces 19 catégories sont désormais qualifiées de « catégories critiques » : il s’agit de domaines de travaux qui ont souvent fait l’objet de non-conformité par le passé et qui sont désormais soumis à des contrôles renforcés. 4 catégories concernent les métiers des chauffagistes , et 2 concernent les métiers de l’isolation.

Les 6 catégories critiques sont les suivantes :

  • Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ; fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
  • Matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
  • Matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé.

Nouvelles règles d’audits

Renforcement des contrôles

L’ancien dispositif RGE prévoyait un contrôle de chantier tous les 4 ans. L’audit concernait un chantier sélectionné par l’entreprise elle-même. La nouvelle réforme RGE 2021 impose maintenant aux professionnels de communiquer plusieurs références de chantiers. Les organismes de qualification peuvent ainsi procéder à des audits en sélectionnant un chantier de manière aléatoire.

Autre nouveauté RGE 2021 : les travaux relevant des catégories dites « critiques » sont soumis à un audit supplémentaire avant l’échéance de la qualification RGE.

Cas particuliers :

  • Si une entreprise prétend à plusieurs qualifications RGE, si l’une est classée dans une catégorie critique et l’autre non, le professionnel n’aura à réaliser qu’un seul audit, celui de la catégorie critique.
  • Si les 2 qualifications RGE concernent des catégories critiques, le professionnel est alors audité pour chacune d’entre elles, et l’une des 2 catégories sera auditée une deuxième fois avant l’échéance des 4 ans.

Harmonisation des grilles de contrôle

Dans un souci de cohérence, les 3 organismes de qualification (Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR) se réfèrent désormais aux mêmes grilles d’audit, permettant ainsi une harmonisation des points de contrôle des chantiers.  Ces grilles sont publiées et mises à dispositions des professionnels, qui peuvent ainsi repérer, selon le type de travaux réalisés, les points de contrôle nécessitant une vigilance accrue.

Dans le cas où une non-conformité majeure est détectée lors d’un contrôle de réalisation, un audit supplémentaire sera réalisé ou une sanction peut être décidée par une commission composée d’experts du bâtiment.


par synerciel

Publié le 3 juin 2021 —
Mis à jour le 3 juin 2021


TAGS :  RGE

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