En tant que professionnel du bâtiment, vous aimeriez sans doute disposer d’une meilleure visibilité et d’un certificat de qualité grâce au dispositif RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la RGE pour les professionnels de la rénovation énergétique, et plus précisément sur les conditions et les démarches qui permettent d’obtenir ce précieux label.
Vous pourrez alors être référencé dans les listes de professionnels RGE et ainsi faire valoir vos compétences et attirer une clientèle à la recherche de la qualité et de la possibilité d’obtenir des aides financières pour la fourniture et l’installation d’équipements de rénovation énergétique.
Les professionnels éligibles au certificat RGE
Tout le monde ne peut pas prétendre à l’obtention d’un certificat RGE. Ce label s’adresse en effet aux professionnels du bâtiment, et plus spécifiquement aux entreprises qui œuvrent dans le domaine de la rénovation énergétique, pour améliorer les performances d’un logement. Un large panel d’artisans et d’entreprises peut alors faire une formation RGE pour se faire certifier, dont voici quelques exemples :
- métiers de l’isolation des toitures, comme charpentier ou couvreur ;
- professionnels qui installent des systèmes de chauffage (type pompe à chaleur, poêle à pellets, etc.), comme les chauffagistes et les électriciens ;
- professions qui concernent les travaux de construction et de rénovation, de type maçon, plaquiste et plâtrier ;
- entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables, comme les installateurs de panneaux photovoltaïques ;
- entreprises réalisant des études énergétiques, etc.
En somme, la grande majorité des corps de métiers du bâtiment sont concernés, car pour obtenir une meilleure performance énergétique dans son logement, il est possible de réaliser toutes sortes de travaux.
Les conditions pour obtenir le label RGE
Au-delà du domaine d’exercice de l’entreprise, de nombreux documents sont requis pour obtenir cette certification. Il y a bien sûr des documents administratifs à fournir, pour justifier de l’existence et de la légalité de l’entreprise (immatriculation, attestation de l’URSSAF, attestations d’assurance, etc.).
Mais un professionnel qui veut bénéficier du label Reconnu Garant de l’Environnement doit aussi prouver ses compétences, sa solidité financière, la qualification de son personnel, les moyens matériels et humains dont il dispose, etc. Ce sont des critères qui permettent de rassurer l’organisme certificateur et d’assurer aux futurs clients qu’ils feront appel à un professionnel de confiance.
Par ailleurs, l’entreprise doit évidemment justifier qu’elle exerce bien dans le domaine d’activité pour lequel elle fait une demande de certification et qu’elle a les qualifications requises. L’organisme réalise alors un contrôle en s’appuyant sur des chantiers réalisés au cours de 4 dernières années, à l’aide des devis, des factures, des rapports d’évaluation énergétique et de prises de contact avec les clients concernés.
Les formations pour l’obtention du certificat
La réglementation impose le suivi d’une formation pour tout ou partie des employés d’une entreprise qui veut être labellisée RGE. Elle doit s’effectuer auprès d’un organisme officiel et bien sûr correspondre au corps de métier de l’entreprise. Il est possible de passer par FEEBat, Qualit’ENR, Qualibat, Qualifélec, etc.
Une formation RGE se déroule sur quelques jours (5 maximum) et contient essentiellement des modules théoriques, illustrés par des études de cas. Elle permet de connaître la réglementation énergétique en vigueur, de savoir comment améliorer les performances énergétiques d’un logement, de savoir lire un audit énergétique, de développer des compétences et des qualifications techniques dans son domaine d’activité, etc. À la fin de la formation, les participants valident leur formation en passant un QCM.
Les tarifs pour se former et être certifié RGE
Pour devenir un professionnel reconnu dans le secteur de l’amélioration de la performance énergétique, il faut en payer le prix. Au total, ce sont au moins 1000 € qui devront être dépensés. Toutefois, cela peut en valoir la peine au vu des atouts du label RGE auprès de la clientèle. Voici plus en détail les coûts à prévoir.
Le coût de la formation RGE
Il va de soi que suivre un cursus pour obtenir le certificat RGE a un coût pour les artisans. Mais combien coûte une formation RGE ? Cela dépend d’abord du nombre de salariés qu’il faut former : plus ils sont nombreux, plus le tarif global sera élevé, bien que l’on puisse bénéficier de tarif « de groupe ». Les autres critères déterminants sont l’organisme auprès duquel la formation est réalisée et la spécialité choisie. Généralement, il faut compter entre 150 et 700 € selon les cas.
Il ne s’agit donc pas d’un coût exorbitant, surtout au vu des avantages que le label peut apporter, mais il est bien réel. C’est pourquoi il peut être judicieux de faire des demandes de financement. Par exemple, une entreprise peut se rapprocher de son OPCO (Opérateurs de Compétences, qui sont des organismes d’accompagnement à la formation professionnelle). Certains partenariats entre organismes, ainsi que l’existence du dispositif CEE, permettent également de financer la totalité ou une partie de la formation RGE des entreprises. La meilleure solution pour connaître ses possibilités de financement reste de s’adresser directement à l’organisme formateur.
Le coût du dépôt de dossier et du certificat
Une fois la formation réalisée et validée, d’autres coûts viennent s’ajouter pour effectivement obtenir le label. Le dépôt du dossier auprès de l’organisme certificateur, avec tous les coûts que cela engendre, sont en effet à la charge de l’artisan ou de l’entreprise. Avec les frais de dossier et d’instruction, l’audit de chantier et la redevance annuelle pour disposer du label RGE (valable 4 ans), le montant s’élève entre 1000 et 2000 €. Comme pour les formations, cela est fonction de la taille de l’entreprise, de l’organisme certificateur (à choisir en fonction du signe de qualité correspondant à l’activité de l’entreprise), etc.
Il faut savoir que le renouvellement du certificat, au bout de 4 ans, est lui aussi payant. Il faudra alors débourser la même somme que pour la première certification, car les étapes d’octroi sont les mêmes.
La procédure de délivrance du certificat qualité RGE
Une fois toutes les démarches réalisées (formation, envoi des documents juridiques et financiers, dépôt de la demande, paiement des frais, etc.), l’organisme peut valider l’octroi du certificat à l’entreprise. Quels que soient le corps de métier, le type de structure et l’organisme concerné, le label RGE est accordé pour une durée maximale de 4 ans. Il comporte des informations indispensables, comme le nom de l’organisme certificateur, la référence et la durée de la qualification, le domaine d’intervention certifié, etc. L’obtention du label permet ensuite aux artisans de figurer dans les annuaires officiels répertoriant les professionnels du secteur de l’énergie certifiés RGE.
Une fois attribué, le certificat est soumis à un contrôle, dans les 2 ans après son octroi. Cela passe par un audit de chantier, qui permet de s’assurer que l’entreprise respecte bien les critères auxquelles elle est soumise en termes de qualité des travaux et d’objectifs de performance. À cela s’ajoute un suivi annuel, qui garantit que l’entreprise dispose des ressources humaines suffisantes, qu’elle est toujours en règle administrativement et juridiquement, qu’elle a une situation financière saine, etc.
Si tout cela n’est pas respecté, l’organisme est en droit de suspendre, de retirer ou d’interdire l’accès au certificat RGE.
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