La rénovation énergétique est un levier d’action majeur dans le cadre de la transition écologique initiée par le gouvernement français. Le secteur du bâtiment représente en effet une grande partie de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en France. Les travaux d’isolation thermique, de menuiserie et de chauffage mis en place dans les bâtiments (logements privés et bâtiments publics) doivent alors permettre d’améliorer leur performance énergétique.
Pour assurer la bonne réalisation des travaux de rénovation énergétique, le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) a été instauré en 2011. Ce label RGE est destiné aux professionnels de la rénovation énergétique et atteste de la qualité des prestations fournies, selon un référentiel d’exigences commun à tous les professionnels du bâtiment qualifiés ou certifiés RGE. Le label RGE est avantageux pour les particuliers qui engagent des travaux d’économies d’énergie dans leur logement, tout comme pour les professionnels qui réalisent ces travaux.
Un label destiné à certains professionnels du bâtiment
Le label RGE a vu le jour en 2011 pour certifier la compétence et la qualification des professionnels qui interviennent sur les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Il valorise également leur engagement dans une démarche de qualité environnementale.
Il s’agit donc d’une garantie de qualité des travaux pour les ménages qui font appel à ces professionnels pour les travaux de rénovation énergétique dans leur maison ou appartement. Du côté des professionnels, le label RGE valorise leur savoir-faire et booste leur visibilité sur internet.
Les professionnels pouvant bénéficier de ce label sont ceux qui sont spécialisés dans l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables, ou plus largement dans les travaux de rénovation énergétique.
Il est possible d’obtenir un ou plusieurs labels RGE pour plusieurs activités au sein d’une même entreprise. Si cette dernière dispose de plusieurs établissements distincts (siège, établissements secondaires, sous-traitants), chaque établissement doit respecter les exigences du label.
En tout cas, les demandeurs doivent choisir le signe de qualité RGE en fonction de leur activité, et en s’assurant de remplir des critères légaux, administratifs et juridiques, mais aussi des critères de régularité et de compétences, ainsi que de qualité des travaux.
L’obtention de ce label RGE reste entièrement facultative : elle fait l’objet d’une démarche volontaire des professionnels du bâtiment qui participent à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Une formation RGE est disponible pour les professionnels intéressés.
Un indicateur de conformité aux exigences de moyens et de compétences
L’obtention du label RGE pour un professionnel ou artisan qui intervient dans le domaine de la performance énergétique et des énergies renouvelables repose sur le respect d’exigences particulières.
Ces dernières répondent à des normes de qualification et de certification RGE, qui forment ainsi le label RGE. Il s’agit de :
- la norme NF X50-091 : les signes de qualité regroupés dans cette norme sont les qualifications RGE (capacité technique, moyens et compétences de l’entreprise) ;
- la norme NF EN ISO/CEI 17065 : les signes de qualité regroupés dans cette norme sont les certifications RGE (compétence de conception, de réalisation et de pilotage des travaux, organisés dans le cadre d’une offre globale de rénovation énergétique).
Pour obtenir la certification RGE, les professionnels doivent donc satisfaire les critères de la qualification RGE en premier lieu, puis se soumettre à des audits d’expertise pour prouver leur maîtrise de la réalisation des travaux.
Si la qualification RGE concerne plutôt des professionnels du bâtiment indépendants, la certification RGE concerne principalement des entreprises entières.
Un label délivré par plusieurs organismes reconnus
Le label RGE est attribué par un organisme indépendant accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation) pour un ou plusieurs domaines de compétences. Ces organismes ont conclu une convention avec l’État pour une durée de 4 ans (renouvelables).
Ce sont les professionnels ou les entreprises qui interviennent sur des chantiers de rénovation énergétique qui doivent se tourner vers ces organismes pour demander la qualification ou certification RGE.
Chaque organisme est spécialisé dans un domaine de compétences. Il peut s’agir de compétences pour les travaux de rénovation énergétique incluant l’installation d’un appareil de chauffage ultra performant. Il peut également s’agir de compétences pour les prestations assurées dans le cadre d’études thermiques ou d’audits énergétiques, ou pour les prestations de pilotage des travaux.
En fonction des domaines visés, les professionnels du bâtiment peuvent donc se tourner vers des organismes comme :
- Qualibat, pour les travaux de rénovation visant l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables ;
- Qualit’EnR, pour les installations d’appareils qui fonctionnent avec des énergies renouvelables ;
- Qualifelec, pour les travaux électriques liés à la rénovation énergétique ;
- Certibat, pour les travaux de rénovation énergétique globale ;
- Certivéa ou OPQIBI, pour les études thermiques ;
- LNE ou AFNOR, pour les audits énergétiques ;
- etc.
La qualification ou la certification RGE ainsi obtenue est valable pendant 4 ans. Toute demande de renouvellement est suivie d’un contrôle de réalisation sur un chantier de rénovation énergétique. Au cours des 2 ans qui suivent l’obtention ou le renouvellement de la qualification ou de la certification RGE, un contrôle de réalisation est obligatoirement effectué par l’organisme ayant délivré les signes de qualité RGE.
Un label qui donne droit à des aides pour la rénovation énergétique
Depuis 2014/2015, les travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels qualifiés ou certifiés RGE donnent droit à certaines aides financières octroyées par l’État. Cette condition devrait s’étendre à tous les dispositifs d’aides financières destinés aux ménages pour rénover leur logement dans le cadre de la transition écologique.
Pour l’instant, il est obligatoire de faire appel à un professionnel certifié ou qualifié RGE pour espérer bénéficier des aides suivantes :
- l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ;
- le dispositif MaPrimeRénov’ ;
- la prime énergie et la prime Coup de pouce économies d’énergie ;
- la réduction d’impôt « Denormandie ».
Ces aides s’avèrent particulièrement intéressantes au vu du prix relativement élevé des solutions de chauffage, d’isolation et de menuiserie plus écologiques que les solutions couramment utilisées. Par exemple, la pompe à chaleur air eau, préconisée par le gouvernement, coûte environ 13 000 €. Les aides financières peuvent alors faciliter son installation dans les logements, quelles que soient les ressources des ménages. Le retour sur investissement sera ensuite constatable sur le long terme, avec des économies d’énergie qui se répercutent sur le montant des factures.
Pour bénéficier de ces aides, il doit s’agir de travaux de rénovation énergétique dans des domaines particuliers (installation ou pose), toujours effectués par un professionnel ou artisan qualifié ou certifié RGE. Cela concerne :
- les matériaux d’isolation thermique ;
- les équipements de chauffage comme les pompes à chaleur (sauf les pompes air air) ou les chaudières à haute performance énergétique ;
- les équipements d’alimentation en eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable (énergie solaire, bois, etc.) ;
- les bouquets de travaux permettant de limiter la consommation énergétique générale du logement (maximum 150 kWh/m²/an).
Mis à part l’accès aux aides financières qu’il permet, le label RGE est donc un gage de crédibilité et de sécurité pour les ménages qui veulent réaliser des travaux de performance énergétique dans leur logement. Du côté des professionnels du bâtiment, ce label leur permet de s’ancrer dans les démarches de transition écologique, cette dernière étant au cœur des préoccupations actuelles, à grande échelle.
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