Construction et rénovation de l’habitat : quel taux pour quels travaux ?

Qu’il s’agisse de constructions neuves ou de travaux de rénovation de l’habitat, en tant que professionnel du bâtiment, la TVA doit obligatoirement apparaître sur vos devis et factures. Quelle TVA appliquer : 5 %, 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Pour les matériaux comme pour la main-d’œuvre, le taux dépend du type de travaux que vous réalisez.

Voici un récapitulatif des différents taux de TVA à appliquer en fonction de vos chantiers :

TVA réduite à 5,5 % 

La TVA à taux réduit s’applique aux travaux de rénovation énergétique, comme par exemple la pose de nouvelles menuiseries, les travaux d’isolation, le remplacement d’une chaudière ou encore l’installation d’une pompe à chaleur (PAC), mais s’applique aussi aux ainsi qu’aux travaux induits, c’est-à-dire des travaux d’amélioration liés aux travaux d’efficacité énergétique.

Pour pouvoir facturer avec un taux de TVA réduit à 5,5 %, les locaux concernés doivent néanmoins répondre à certaines conditions :

• Ils doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux.
• Il doivent être affectés à l’habitation, que ce soit à titre de résidence principale ou de résidence secondaire.

Les clients de ces travaux peuvent être :

• Le propriétaire, bailleur ou occupant
• Le syndicat de copropriété ou une SCI
• Le locataire ou simple occupant à titre gratuit
• Une agence immobilière, qui fait procéder à des travaux sur une habitation qu’elle met en location
• Un marchand de biens, qui destine ces locaux à la revente

À noter : pour tous travaux supérieurs à 300 €, vous avez l’obligation de récupérer l’attestation pour taux de TVA réduit remplie et signée par vos clients lors de la facturation. Lors d’un contrôle de TVA, en cas d’absence de celle-ci, vous pourrez être amené à rembourser la différence de TVA perçue sans justificatif.

TVA intermédiaire à 10 % 

Le taux de TVA à 10 % s’applique dans le cadre de travaux de rénovation autres que pour l’amélioration énergétique de l’habitat. Il peut par exemple s’agir de travaux de salle de bain ou de cuisine, de pose de parquet… Mais ce taux de TVA intermédiaire concerne aussi :

• Les travaux portant sur les voies d’accès aux locaux d’habitation : allée privative, accès garage…
• Les travaux de clôture : édification ou travaux de réparation du mur de clôture de l’habitation ou pose d’un portail.

TVA normale à 20 % 

Tous les travaux de construction ou de rénovation ne pouvant pas bénéficier d’une TVA réduite ou intermédiaire sont soumis à une TVA à taux plein de 20 %.

Ce taux s’applique donc pour toutes les constructions neuves et est également valable pour les travaux de rénovation si le logement a moins de 2 ans, pour les travaux des espaces verts ou encore pour les travaux d’agrandissement lorsqu’ils dépassent 10 % de la surface habitable.

TVA main-d’œuvre

Au même titre que les matériaux, le taux de TVA à facturer pour la main-d’œuvre dépend du type de travaux effectués. Le taux à appliquer est de :

• 5 % pour les travaux de rénovation énergétique de l’habitat
• 10 % pour les autres travaux de rénovation de l’habitat
• 20 % pour tous les autres types de travaux.