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     FINANCER MA RÉNOVATION
     L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ).

 

L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un engagement du Grenelle Environnement mis en place depuis avril 2010. Il permet de financer la rénovation énergétique de la résidence principale pour réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement
Avec le prêt à taux zéro, vous pourrez envisager une rénovation globale pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Les entreprises et artisans du réseau SynerCiel utilisent des matériaux aux normes d'égibilité à l'éco-PTZ.

Crédit d’Impôt et éco PTZ

Depuis 2012, le crédit d’impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Cependant, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d’un revenu fiscal inférieur à 30.000 € annuels (les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédent celle de l’offre de prêt). Dans le cas contraire, il faudra choisir le mécanisme le plus rentable entre l’Eco-PTZ et le crédit d’impôt. L’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus. Ajoutons que l’Eco-PTZ devrait être lancé pour l’habitat collectif d’ici avril 2012.

 
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L'éco-prêt à taux zéro finance les travaux de rénovation d'amélioration énergétique

Le prêt à taux zéro permet de financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique d'un logement. Il permet également de payer les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ; les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage et tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

le bouquet de 2 ou 3 travaux

 Un éco-prêt doit être composé de 2 ou 3 travaux réalisés parmi 6 catégories de travaux d'amélioriation énergétique :

Catégories de travaux éligibles Caractéristiques et performances
1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
  
Planchers de combles perdus R ≥ 5 (m².K) / W
Rampants de combles aménagés R ≥ 4 (m².K) / W

Toiture terrasse

≥ 3 (m².K) / W

2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50% des surfaces)

  

Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur

R ≥ 2,8 (m².K) / W
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres  donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)  

Fenêtre ou porte-fenêtre

Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets Ujn ≤ 1,8 W / (m².K)
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)
Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)

4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)

 
Chaudière + programmateur de chauffage à condensation (ou basse température,
mais seulement en bâtiment collectif
quand l'installation d'une chaudière à
condensation est impossible*)
PAC* chauffage + programmateur de chauffage COP ≥ 3,3**
PAC* chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage COP ≥ 3,3**

5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

 
Chaudière bois + programmateur classe 3 au moins
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur rendement ≥ à 70 %
6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable  

Capteurs solaires

certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

 

 

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Aides & Solutions financières pour votre projet de rénovation

Vous cherchez à rénover votre logement, plusieurs mesures gouvernementales, ainsi que des offres exclusives réservées aux clients du réseau SynerCiel vous sont accessibles. Les professionnels du réseau SynerCiel vous informerons dès votre premier rendez-vous des solutions qui sont adaptées à votre situation.

Le Crédit d'Impôt
Le Crédit d'Impôt est une mesure fiscale qui vous permet de réduire sur vos impôts une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant uniquement sur la résidence principale (les travaux réalisés sur les résidences secondaires sont exclues de ce dispositif).

La TVA à taux réduit
Bénéficiez d'un taux de T.V.A réduit à 5,5% au lieu de 19,6% pour vos travaux d'entretien ou d'amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main d'œuvre.  

Le prêt rénovation “ Eco-PTZ ” pour les logements anciens
Prêt écologique à taux zéro, l'Eco-PTZ permet au propriétaire pour un montant maximal de 30 000 € remboursable sur 10 ans, d'améliorer énergétiquement leur résidence principale actuelle.

Les prêts rénovation Domofinance & SynerCiel

* Uniquement pour les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVU0903668A
** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau) : COP ≥ 3,3 pour une température d'évaporation de-5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée/eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et de 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type eau/eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur. Pompes à chaleur air/eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.

Les pompes à chaleur air/air sont soumises à des exigences supplémentaires.
Pompes à chaleur air/air : COP ≥ 3,3
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 précise les conditions d'installations spécifiques de ces pompes à chaleur :
• l'appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l'article R. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l'usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte ;
• chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu ;
• le fonctionnement normal de l'équipement est garanti par le fabricant à une température extérieure de ― 15 °C ;
• la puissance calorifique thermodynamique restituée de l'unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C. En cas d'installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l'une d'entre elles.

Les conditions de l'éco-prêt

• Votre situation

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété. Ce prêt est sans condition de ressources.

• Votre logement

Le logement dans lequel les travaux sont réalisés doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Dans le cas du bouquet "performance énergétique globale", lelogement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
L'éco-prêt à taux zéro est utilisable pour les logements individuels ou collectifs.
Il ne peut y avoir q'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Un montant pouvant attéindre 30.000 €

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.

Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum. Ces sommes couvrent l'intégralité de travaux d'économie d'énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

 

L'éco-PTZ un prêt sur 10 ans

La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.

En 2011, vous pouvez toujours bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour certains travaux. Si vous choisissez cet avantage, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt développement durable. Ces deux aides ne sont plus cumulables en 2011. Elles étaient cumulables en 2009 et 2010 uniquement.
En revanche, si vous avez obtenu un éco-prêt à taux zéro en 2010 et que vous effectuez les travaux en 2011 (vous avez 2 ans après l'octroi du prêt pour réaliser les travaux), vous pouvez bénéficier aussi du crédit d'impôt en 2011.

Amélioration de la performance énergétique globale d'un logement

Vous pouvez également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro  si vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre les seuils de :

• 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère ≥ à 180 kWh / m² et par an,
• 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude, à l'aide des coefficients. Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d'études thermiques.
Les consommations d'énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex.