Bien sélectionner une pompe à chaleur conforme et agréée : un impératif pour sécuriser vos primes CEE dès septembre 2026

À partir du 1er septembre 2026, de nouvelles règles s’appliquent aux pompes à chaleur

À compter du 1er septembre 2026, les règles d’attribution des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évoluent.

Pour bénéficier des bonifications « Coup de pouce Chauffage », les pompes à chaleur installées devront désormais être agréées et figurer sur la liste officielle publiée par l’ADEME.

Cette évolution concerne directement les professionnels de la rénovation énergétique. Désormais, le choix de l’équipement installé devient un élément déterminant pour garantir l’éligibilité des aides et sécuriser les dossiers CEE.

Pourquoi est-il indispensable de choisir une PAC agréée ?

La conformité de la pompe à chaleur ne relève plus uniquement de ses performances techniques.

Elle conditionne désormais le niveau d’aide auquel votre client pourra prétendre.

Une pompe à chaleur non agréée entraînera :

• l’impossibilité de bénéficier de la bonification Coup de pouce Chauffage ;
• une prime CEE calculée sur le montant de base uniquement ;
• un risque de rejet ou de non-conformité du dossier.

Autre point de vigilance : la liste des équipements agréés évolue chaque mois. Il est donc indispensable de vérifier l’éligibilité du modèle avant la signature de chaque devis.

Comment vérifier qu’une pompe à chaleur est conforme ?

1. Vérifier l’assemblage dans l’Espace Économique Européen (EEE)

Pour être agréée, la pompe à chaleur doit respecter des critères d’assemblage précis.

Selon le type d’équipement :

PAC monobloc

L’assemblage final du circuit frigorifique doit être réalisé dans l’Espace Économique Européen.

PAC split

Au moins une unité (intérieure ou extérieure) doit être assemblée dans l’EEE.

2. Consulter la liste officielle de l’ADEME

Avant toute commande, il est recommandé de consulter la plateforme officielle de l’ADEME.

La recherche peut être effectuée selon plusieurs critères :

• la marque ;
• le modèle ;
• le type de pompe à chaleur ;
• la configuration (monobloc ou split) ;
• le pays d’assemblage.

Chaque équipement agréé dispose d’un numéro d’agrément, qui devra ensuite être reporté sur plusieurs documents administratifs.

3. Vérifier les critères techniques des fiches CEE

L’agrément ne suffit pas.

La pompe à chaleur doit également répondre aux exigences des fiches :

• BAR-TH-171
• BAR-TH-172

L’installation doit notamment concerner :

• le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon ;
• une résidence principale ;
• le respect de l’ensemble des critères techniques définis par le dispositif CEE.

Quels documents doivent mentionner le numéro d’agrément ?

Le numéro d’agrément devient un élément essentiel du dossier.

Il devra apparaître sur :

• le devis ;
• la facture ;
• l’Attestation sur l’Honneur (cadre A).

Cette traçabilité permettra de sécuriser les contrôles et de limiter les risques de rejet.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Installer une pompe à chaleur non agréée peut avoir plusieurs conséquences :

• perte de la bonification CEE ;
• réduction du montant des aides pour votre client ;
• dossiers refusés ;
• insatisfaction client ;
• temps administratif supplémentaire.

Pour les installateurs, cette évolution renforce donc l’importance de vérifier systématiquement les équipements avant chaque chantier.

Comment Synerciel accompagne les professionnels ?

Face à ces nouvelles exigences, Synerciel accompagne ses adhérents à chaque étape de leurs opérations CEE.

Nos équipes mettent à leur disposition :

✔ une sélection de pompes à chaleur conformes et déjà vérifiées ;

✔ une veille réglementaire permanente sur les évolutions de la liste ADEME ;

✔ des guides pratiques pour compléter correctement les devis et les dossiers ;

✔ un accompagnement administratif afin de limiter les risques de rejet ;

✔ des outils permettant de simuler avec fiabilité le montant des primes CEE.

Notre objectif est simple : permettre aux artisans de se concentrer sur leur métier tout en sécurisant leurs dossiers.

Où consulter la liste des PAC agréées ?

La liste officielle des pompes à chaleur agréées est disponible sur la plateforme de l’ADEME.

Avant chaque devis, pensez à vérifier que le modèle figure bien parmi les équipements éligibles.

FAQ

Une PAC non agréée peut-elle bénéficier des CEE ?

Oui, mais elle ne pourra pas bénéficier de la bonification « Coup de pouce Chauffage ». Seule la prime CEE de base pourra être attribuée.

Quand faut-il vérifier l’agrément ?

La vérification doit être effectuée avant la signature du devis, puisque l’agrément doit être valide à cette date.

La liste des PAC agréées est-elle définitive ?

Non. Elle est mise à jour régulièrement. Il est recommandé de consulter la plateforme ADEME avant chaque projet.

Qui est concerné ?

Tous les installateurs réalisant des opérations relevant des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172.

Sécurisez vos opérations CEE avec Synerciel

Les évolutions réglementaires renforcent les exigences autour des pompes à chaleur, mais elles constituent également une opportunité de valoriser des installations de qualité.

En rejoignant Synerciel, vous bénéficiez d’un accompagnement dédié, d’une veille réglementaire permanente et d’une expertise reconnue pour sécuriser vos dossiers CEE et développer votre activité.

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